Les particularités de la procédure arbitrale. Une approche pratique et comparée. (CRIDES) (08/03/12)

L’arbitrage est l’expression procédurale par excellence des concepts de volonté et de liberté des parties. En recourant à l’arbitrage, les parties font le choix de préférer aux juridictions étatiques un mode de règlement privé des différends. Elles choisissent leur juge et elles déterminent les règles qui régiront la procédure. Mais les parties, voire leurs conseils, ne sont pas toujours conscients de l’étendue du pouvoir que leur confère cette autonomie. Elles s’engagent parfois dans un arbitrage sans en maîtriser toutes les conséquences, pratiques ou juridiques. Cette journée d’étude a pour objectif de mettre en évidence, tout au long des étapes de la procédure, les particularités de l’arbitrage, et de les éclairer d’une comparaison avec les règles et usages de la procédure judiciaire, généralement mieux connus. Les travaux de cette journée aideront ainsi les praticiens à orienter les parties vers un meilleur usage de la liberté qui est la leur dans le choix, ou non, du recours à l’arbitrage et des règles de procédure applicables. Ils avertiront aussi les participants sur certaines conséquences et corollaires concrets de l’arbitrage, notamment dans son inévitable interaction avec le juge étatique, qu’il soit juge d’appui ou juge de contrôle. Enfin la journée sera l’occasion d’une réflexion critique approfondie sur les atouts respectifs des deux types de procédure.

Programme Renseignements pratiques
Programme
Matinée: Sous la présidence de Georges DE LEVAL, professeur ordinaire à l’ULg
09h00	Arbitrage et procédure judiciaire : l’intérêt d’une comparaison par Jacques VAN COMPERNOLLE, professeur émérite de l’UCL
09h15	La formation et l’introduction de la demande d’arbitrage par Didier MATRAY, vice-président du CEPANI, professeur à l’ULg
09h45	L’instance arbitrale par Jean-François TOSSENS, maître de conférences à l’UCL, avocat
10h15	L’administration de la preuve en arbitrage par Pascal HOLLANDER, avocat
10h45	Pause café
11h00	La sentence par Werner DERIJCKE, maître de conférences à l’UCL, avocat
11h30	Analyse critique et comparaison avec la procédure judiciaire : débat animé par Hakim BOULARBAH, professeur à l’ULB, avocat, Dominique MOUGENOT, juge au tribunal de commerce de Mons, maître de conférences aux FUNDP et Denis PHILIPPE, professeur extraordinaire à l’UCL, avocat
12h30	Déjeuner

Après-midi: Sous la présidence de Guy KEUTGEN, professeur émérite de l’UCL, président honoraire du CEPANI
14h00	L’exécution des sentences et les voies de recours par Olivier CAPRASSE, doyen de la faculté de droit de l’ULg, avocat
14h30	Le statut, les pouvoirs et la responsabilité des arbitres par Georges-Albert DAL, professeur émérite de l’UCL, président du Conseil des Barreaux Européens (CCBE)
15h00	La confidentialité de l’arbitrage par Patrick DE WOLF, maître de conférences à l’UCL, avocat
15h30	Les délais et les coûts de l’arbitrage par Philippe LAMBRECHT, professeur à l’UCL, secrétaire général du CEPANI
15h45	Pause café
16h00	Analyse critique et comparaison avec la procédure judiciaire : débat animé par Jean-François VAN DROOGHENBROECK, professeur à l’UCL, avocat, et Jacques VAN COMPERNOLLE, professeur émérite de l’UCL
16h30	Synthèse : les atouts de la procédure judiciaire par Georges DE LEVAL, professeur ordinaire à l’ULg
17h00	Synthèse : les atouts de l’arbitrage par Antonias DIMOLITSA, vice-présidente de l’Institut du droit des affaires internationales de la CCI, avocate

Renseignements pratiques
	Date et heure: Jeudi 8 mars 2012 – De 8h45 à 17h30
	Lieu: Faculté de droit, Collège Thomas More • Place Montesquieu 2 – 1348 Louvain-la-Neuve
	Accès: De Bruxelles/Namur : Autoroute E411, direction Namur/Bruxelles, sortie n° 8a, Louvain-la-Neuve. Une signalisation est prévue à partir de la Nationale 4. Parkings: Choisir le parking Grand Place ou Grand Rue. Les participants à la journée d’étude recevront une carte de parking. Plan de LLN
	Droit d’inscription: 250€ pour la participation au colloque, les pauses-cafés, le déjeuner ainsi que le syllabus reprenant les contributions. L’ouvrage publié par les éditions Larcier sera envoyé ultérieurement aux participants. Participation gratuite pour les étudiants, les chercheurs et les doctorants. Les droits d’inscription sont à verser sur le compte intitulé : « UCL – CRIDES – Droit des sociétés » n° 001-6422081-78 avec en communication le nom et le prénom du participant. Code IBAN BE69 0016 4220 8178 - BIC GEBABEBB Dans le cadre de la formation permanente, une attestation est délivrée aux personnes concernées IEC, IPCF et Barreaux. Une demande de prise en charge des frais a été introduite à l’IFJ pour les magistrats. Une réponse est souhaitée pour le 1er mars 2012 au plus tard. Bulletin d'inscription
	Contacts: Faculté de Droit UCL, CRIDES-Jean Renauld • Place Montesquieu 2, bte L2.07.01. 1348 Louvain-la-Neuve Tél : 010/47 47 58 - Fax : 010/47 47 57