Hors doctorat

Un promoteur qui dispose de ressources financières suffisantes peut proposer un contrat de travail à un chercheur.

Un permis de travail est nécessaire pour tout chercheur ressortissant d'un pays hors EEE.

Le chercheur qui signe un contrat de travail est soumis à la législation belge en vigueur. Le contrat de travail doit être signé au plus tard deux jours avant l’entrée en service (Dimona).

Le contrat de travail est signé non seulement par l'employeur et l'employé, mais aussi par le promoteur, responsable hiérarchique et promoteur de la convention de recherche qui finance le contrat de travail.

Le montant du salaire est défini par rapport à un grade, barème et ancienneté conformément aux règles du statut.

Le chercheur sous contrat de travail est assujetti à la sécurité sociale des travailleurs salariés. Ce qui lui donne droit à des prestations sociales.

Le chercheur qui signe un contrat est non seulement soumis à la législation belge sur le contrat de travail, mais également aux règlements de l’institution qui l’accueille, à savoir

• Le Règlement administratif des membres du corps scientifique (Ramcs)
• La Convention collective relative au personnel scientifique sur ressources extérieures
• Le Décret relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

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