Le financement de la recherche en collaboration avec l'entreprise

Accord de partenariat UCL-Entreprise

En matière de financement industriel, il existe divers types de partenariat Université-Entreprise :

  • la consultance de courte durée (répondre à un problème spécifique de l'entreprise) ou de longue durée (à caractère plus général)
  • les tests et analyses (sur du matériel de l'entreprise mais avec l'équipement et le savoir-faire de l'université)
  • les études de faisabilité
  • la création de prototypes et leur validation
  • les projets de développement, tels que les logiciels
  • les projets de recherche s'étendant sur plusieurs années (développement de nouveaux concepts et de nouvelles technologies, ... nouvelles applications ...)
  • les contrats cadre pour plusieurs types de projets

Il est évident que les accords juridiques contiendront des clauses dont le contenu variera en fonction de la nature des prestations à fournir par l'Université.

 

Financement à destination des entreprises

Le financement Région wallonne pour les entreprises

La Région wallonne (DGTRE) co-finance la recherche au sein des entreprises avec des possibilités de sous-traitance aux centres de recherche ou équipes universitaires. Parmi le aides générales on peut citer :

  • La Subvention entreprise soutient l'acquisition de nouvelles connaissances, une meilleure appréhension des lois de la science et de la technologie en vue de les appliquer dans l'entreprise ou de préparer des produits ou services nouveaux (recherche industrielle de base).
  • L' Avance récupérable soutient la mise au point de produits, procédés ou services nouveaux susceptibles de déboucher sur une activité rentable de production en Région wallonne.
    De façon générale, l'entreprise est propriétaire des résultats des recherches financées dans ce cadre. Les projets peuvent être introduits par l'entreprise tout au long de l'année.
  • Le First entreprise permet de financer une recherche à caractère pré-compétitif et à finalité industrielle marqués. L'entreprise souhaite disposer du savoir-faire d'un laboratoire universitaire auquel le chercheur peut accéder. Les mandats varient de 6 à 24 mois.
Les projets peuvent être introduits tout au long de l'année. Les résultats de cette recherche sont la propriété de l'entreprise.
La DGTRE a également propose également d'autres aides générales (First entreprise docteur, First entreprise spin out) et de nombreuses  aides spécifiques destinées uniquement aux entreprises.

Le financement Région Bruxelles Capitale pour les entreprises

La Région Bruxelles Capitale finance également de la recherche au sein des entreprises avec des possibilités de sous-traitance aux équipes universitaires :

  • Dans le cadre du financement de la recherche industrielle, un projet de recherche industrielle peut bénéficier d'une intervention financière du Gouvernement, sous la forme d'un subside.
  • Le financement du développement préconcurrentiel est réservé aux projets plus proches de la valorisation. Il peut prendre la forme d'un subside ou d'une avance remboursable.

De manière générale, la propriété des résultats des recherches financées dans ce cadre revient à l'entreprise. Les projets peuvent être introduits par l'entreprise tout au long de l'année.

Le financement européen pour les entreprises

La Commission européenne, au sein du 6ème Programme-Cadre de Recherche et Développement (6PCRD), a mis en place des mécanismes spéciaux pour les PME (selon la définition européenne) sous la forme d'activités de recherche coopérative (CRAFT).

Les projets CRAFT permettent à des PME qui ne disposent pas de capacités de recherche en interne, de sous-traiter la recherche à un prestataire tiers (centre de recherche, université ou même une autre entreprise) tout en conservant la propriété des résultats. Ces projets CRAFT peuvent concerner tout domaine de recherche. Ils sont financés à 50% mais la Région wallonne met en œuvre plusieurs aides visant à favoriser la participation des PME wallonnes aux projets de recherche européens (notamment la prime Horizon Europe pour couvrir les coûts liés au dépôt d'un projet ou l'intervention complémentaire dans les dépenses de recherche et d’innovation).

 

Financement de projets impliquant une collaboration université-entreprise

Les programmes mobilisateurs de la Région wallonne

Ces programmes mobilisateurs permettent de concentrer une partie des efforts R&D sur un axe porteur pour la Région wallonne et son développement économique. Ils sont l'occasion de regrouper, pendant plusieurs années, des équipes de différentes universités au service de recherches valorisables par les entreprises implantées en Région wallonne. L'intérêt d'une ou plusieurs entreprises doit être identifié et peut être formalisé par un accord de parrainage.
Citons comme exemple, les programmes WIST (Technologies de l'information), WALEO (santé humaine), PIMENT (énergie), WINNOMAT (matériaux).

Les projets doivent être introduits lors d'appels lancés par la Région. Les résultats des recherches restent la propriété de l'université.

Les mandats First doctorat entreprise international (First DEI)

Cofinancé par une entreprise située en Région wallonne, le programme First DEI consiste à octroyer des mandats de deux ans (renouvelables 1X2ans) à des chercheurs pour effectuer leur doctorat en partenariat avec l'entreprise marraine et un centre de recherche situé hors Belgique qui accueillera le chercheur pour une période de stage de 6 mois. Ce FIRST présente une opportunité intéressante pour financer une thèse de doctorat.

Ces types de projet doivent être introduits lors des appels lancés par la Région. La propriété des résultats qui en sont issus revient à l'université.

Les projets européens 

Le 6ème Programme-Cadre de Recherche et Développement (6PCRD) vise à renforcer la compétitivité des entreprises de la Communauté européenne et construire l'espace européen de la recherche en intégrant et en concentrant les efforts de Recherche et Développement au niveau européen, principalement autour de sept domaines thématiques prioritaires:

  • Génomique et biotechnologie pour la santé
  • Technologies pour la société de l'information
  • Nanotechnologies et nanosciences
  • Aéronautique et espace
  • Qualité et sûreté alimentaires
  • Développement durable, changement planétaire et écosystèmes
  • Citoyens et gouvernance dans la société de la connaissance

Le 6PCRD concerne directement les entreprises, grandes et petites, les universités, ainsi que les centres de recherche (collectifs, d'entreprises, groupements d'entreprises...).

Pour établir des contacts avec des projets existants, consultez la liste des projets auxquels l'UCL participe.

 

| contact : Anne Bovy | 18/10/2006 |