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26 novembre 2007 - Jours de vacances et temps partiel.Pour cette fois, notre chronique hebdomadaire excédera quelque peu les ... 15 lignes, pour faire le point - les questions posées lors de la journée d'accueil des nouveaux engagés, mardi dernier, en confirment l'utilité - sur une question sensible pour toute personne occupée à temps partiel: comment calculer les jours de congés légaux lorsque l'on travaille à temps partiel?
Rappelons d'abord, une nouvelle fois, que le droit aux jours de vacances annuelles s'acquiert au fil des prestations de l'année qui précède celle au cours de laquelle ils sont pris: en 2007 pour 2008.
A temps plein, le droit porte sur 20 jours ouvrables (quatre semaines de vacances). A mi-temps - pour prendre un exemple facile - ce droit s'établit donc à 10 jours (ou 20 demi-jours) ouvrables. Mais un mi-temps peut se déployer de diverses façons; prenons deux exemples: - les lundis et mardis à temps plein (7 heures 36 minutes, en régime de 38 heures par semaine) et un mi-temps (3 heures 48 minutes) le mercredi, ou Sur la carte de congés que reçoit chaque membre du PATO, pour les situations où les prestations sont effectuées certains jours seulement, il est suggéré de proratiser le droit aux jours de vacances et de comptabiliser un jour pour chaque journée de congé prise, quelle que soit la durée des prestations attendues. Ainsi, pour les deux situations exemplatives ci-dessus, le travailleur comptabilisera: - dans le premier cas, un jour de vacances les lundi, mardi et mercredi; Au total, chacune de ces personnes, bénéficiera, de façon tout à fait équitable, du même nombre d'heures de congé. Ne sont, en effet, comptabilisées que les heures où des prestations sont attendues: - dans le premier exemple, les mercredis après-midi, jeudi et vendredi ne sont pas prestés, Et, dans les faits, toute personne bénéficiera d'un droit équivalent de quatre semaines d'absence: - soit 4 x 2,5 jours, Pour éviter toute ambiguïté - et trouver des solutions pragmatiques pour des régimes de travail plus complexes qu'un mi-temps - il est proposé de calculer sur base d'heures de congé: - à temps plein, 20 jours de congé représentent 152 heures (en régime de 38 heures par semaine), La comptabilisation des vacances annuelles s'établit ainsi en fonction du nombre d'heures de travail attendues pour chaque jour de la période au cours de laquelle le travailleur ou la travailleuse souhaite s'absenter. Ces quelques informations anticipent sur une note que nous préparerons sur toutes les questions (du moins l'espérons-nous!) relative aux jours de vacances légales pour les personnes occupées à temps partiel, notamment les situations où le régime de travail varie en cours d'année.
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