Centre de droit médical et biomédical

Ces dernières décennies, la médecine a profondément changé de visage, notamment sous l’impulsion des progrès de la biologie et des biotechnologies. Aujourd’hui conçue comme une réelle biomédecine, elle est plus présente que jamais dans la vie des individus et des sociétés.

La sphère juridique ne demeure pas insensible à ces évolutions, qui touchent notamment aux droits fondamentaux de l’être humain. Un "droit (bio)médical" a ainsi progressivement vu le jour, nourri de législations et de décisions judiciaires, tant nationales qu'européennes ou internationales. En Belgique, par exemple, plusieurs questions (bio)médicales ont récemment fait l’objet d’interventions législatives – ainsi, l’euthanasie, les soins palliatifs, les droits du patient, les examens médicaux dans le cadre des relations de travail, la recherche sur les embryons in vitro, les expérimentations sur la personne humaine, la procréation médicalement assistée, l’indemnisation sans faute des dommages liés aux soins de santé, etc.

C’est dans ce contexte qu’est née l’idée de mettre sur pied, à l'Université catholique de Louvain, une unité scientifique vouée à l’étude du droit (bio)médical, capable d’évaluer la portée des règles en vigueur ou en projet, d’apprécier leur cohérence et de s’interroger sur les éventuelles adaptations à leur apporter au regard des normes supérieures ou des droits étrangers.

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> Midis de droit (bio)médical
Le Centre de droit médical et biomédical tiendra un midi de droit (bio)médical le vendredi 1er juin 2012, de 12h30 à 14h00, à Woluwé. Mademoiselle Marie-Noëlle Derèse et Monsieur Piet Vanormelingen animeront cette séance sur le thème suivant : "Médiation dans les soins de santé et résolution de conflits" (consulter l'affiche).

Si vous souhaitez être tenus au courant par mail des midis et des autres activités organisés par le Centre de droit médical et biomédical, envoyez vos nom, prénom et adresse e-mail à l'adresse suivante : anne-cecile.squifflet@uclouvain.be.

 
 
 
> Colloque - La gestation pour autrui : vers un encadrement?
Le Centre de droit médical et biomédical et le Centre de droit de la personne, de la famille et du patrimoine organisent un colloque le mardi 24 avril 2012, intitulé "La gestation pour autrui : vers un encadrement?". Les conférences se tiendront à Louvain-la-Neuve, dans l'auditoire Doyen 32.

Pour plus d'informations, consultez le dépliant et le carton-réponse pour l'inscription.

 
 
 
> 5ème Journée de Partenariat - Don d'Organes et Transplantation au quotidien
Dans le cadre de la promotion du don d'organes, le Centre de Transplantation de l'UCL et l'Association Oxygène Mont-Godinne organisent la cinquième journée de partenariat "Don d'organes et transplantation au quotidien". Elle se déroulera le vendredi 27 avril 2012, de 14h à 18h30, aux auditoires du CHU Mont-Godinne.

Pour plus d'informations, consultez le programme et l'invitation.

 
 
 
> IVe Congrès de la S.E.T.E., du 24 au 26 mai 2012
Le Centre de droit médical et biomédical participe au IVe Congrès de la S.E.T.E., intitulé "Education Thérapeutique du Patient : en pratique et en recherche, l'éthique". Celui-ci se déroulera à Bruxelles, les jeudi 24, vendredi 25 et samedi 26 mai 2012.

Pour plus d'informations, consultez le site internet du Congrès.

 
 
 
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> Cours-conférences 2012 du Collège Belgique

Dans le cadre des cours-conférences 2012 du Collège Belgique, deux séances seront animées par un membre du Centre de droit médical et biomédical. Elles seront consacrées aux thèmes suivants : "Le Fonds des accidents médicaux : quelles implications pour les patients, les prestataires de soins, les mutualités et les compagnies d'assurances ?" (mercredi 21 novembre) et "Le Fonds des accidents médicaux : analyse des éléments constitutifs du nouveau régime et des missions du Fonds" (mercredi 28 novembre).

Pour plus d'informations, consultez l'agenda.

 
 
 
> Certificat interuniversitaire en éthique des soins de santé
Le Centre est co-fondateur du Certificat interuniversitaire en éthique des soins de santé (CUES). L'édition 2010-2011 vient de s'achever.

Les informations relatives à la prochaine édition seront disponibles prochainement.

 
 
| contact : Geneviève Schamps , Marie-Noëlle Derèse | 1/03/2011 |
à ne pas manquer
 
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> Vient de paraître
- L'ouvrage "Nouvelle réglementation relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé. Recueil systématisé des lois, des documents parlementaires et des arrêtés d'exécution" a été publié en décembre 2011 (couverture ).

- Dans la collection "Droit, Bioéthique et Société", vient de paraître "Adolescent et acte médical, regards croisés" (prospectus ).

Pour plus d'informations, consultez la rubrique "Publications du Centre".