Masters complémentaires en droit international et en droit européen

Depuis sa fondation en 1964, le Département de droit international contribue à la promotion et à l’étude du droit international et du droit européen.

Plusieurs générations de chercheurs s’y sont succédées comme en témoignent de nombreuses publications de renom et la création ou la participation à des réseaux européens et internationaux de haut niveau.

Le Master complémentaire en droit international et le Master complémentaire en droit européen s’inscrivent dans une tradition de recherche et d’enseignement éprouvée depuis plus d’un quart de siècle et ayant attiré chaque année une quarantaine d’étudiants du monde entier.

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Présentation des programmes

une formation de haut niveau

Les masters complémentaires sont des programmes postgradués d’une année chacun (équivalant à un LL.M.). Organisés autour d’un certain nombre de cours communs ouverts aux étudiants des deux Masters complémentaires, qui renforcent la dynamique d’intégration des matières internationales et européennes, ils permettent d’acquérir une formation large et homogène dans ces deux domaines, complétée par un important volume de spécialisation de haut niveau.

Le corps enseignant est composé de professeurs d’université spécialisés dans les matières enseignées et de praticiens renommés (avocats, fonctionnaires internationaux, membres de juridictions internationales).

des spécialisations de pointe

Les Masters complémentaires en droit international ou en droit européen permettent à l’étudiant de développer une formation spécialisée de haut niveau soit en droit international (public et privé), soit en droit européen (droit de la Communauté européenne et droit de l’Union européenne, sous leurs aspects institutionnels et matériels). Conformément à la spécificité louvaniste pratiquée depuis de nombreuses années, ces deux formations spécialisées reposent sur une forte interaction entre les deux disciplines.

Un séminaire dirigé est inscrit au programme : au cours de séances interactives, vous serez appelé à faire des présentations portant sur des points spécialisés du droit institutionnel et matériel européen ou du droit international. Il est fait largement appel à la jurisprudence récente ou à des textes normatifs récents que vous commenterez. Dans le cadre de ce séminaire dirigé, les étudiants réalisent un travail écrit de fin d’études.

Conditions d'admission

Le Master complémentaire en droit international est accessible aux étudiants titulaires d’un grade de Master en droit totalisant 300 crédits (5 années d’études) ou d’un autre Master de même durée au contenu juridique marqué (ou d’un diplôme étranger jugé équivalent).

Le master complémentaire en droit européen est ouvert à l'étudiant ayant achevé ses études en droit

Demande d'admission

Les procédures d'admission et d'inscription au rôle de  l'Université sont précisées à l'adresse suivante : http://www.uclouvain.be/311208.html

Contenu des programmes

Master complémentaire en droit international (60 crédits)

Cours obligatoires (36 crédits)
Cours obligatoires (6 crédits)	L'étudiant est tenu de suivre un des deux cours suivants: Droit international privé Droit international public
Option obligatoire (15 crédits)	L'étudiant est tenu de choisir l'une des deux options suivantes: Option "droit international public" Questions d'actualité en droit international public Droit international humanitaire Règlement des litiges internationaux Option "droit international privé" Droit judiciaire européen Droit international privé et droits fondamentaux Droit international privé (questions d'actualité)  Option " droit international public" Questions d'actualité en droit international public Droit international humanitaire Règlement des litiges internationaux
Travail de fin d'études (15 crédits)	Séminaire dirigé de droit international
Cours et options au choix (24 crédits)
	Cours au choix sans prérequis Droit des relations internationales de l'Union européenne (5 crédits) Dimension collectives des droits de l'homme (4 crédits) Droit européen et comparé de la responsabilité civile (5 crédits) Droit européen et comparé des contrats (5 crédits) Droit fiscal européen et international (5 crédits) Droit social européen et international (5 crédits) Théorie de l'Etat et intégration européenne (5 crédits) Géopolitique et système international contemporain (5 crédits) Théorie des relations internationales (5 crédits) Stratégie et sécurité internationale (5 crédits) Droit international privé (6 crédits) Droit international public (6 crédits) Système de protection des droits de l'homme (8 crédits) Droits liés à l'autonomie de la personne (8 crédits) Droit humanitaire pénal (5 crédits) Cours au choix avec prérequis: (ces cours ne sont accessibles qu'aux étudiants ayant suivi un cours de droit des institutions européennes dans leur université d'origine) Contentieux européen (5 crédits) Condition des personnes dans l'Union européenne (5 crédits) Libre circulation des marchandises, services et capitaux dans l'Union européenne (5 crédits) Droit européen de la concurrence (5 crédits) Options (15 crédits) Option "Commerce international": International Business Agreement, Droit économique international, Modes alternatifs de résolution des conflits Option "Droits fondamentaux": International Protection of Human Rights, Droit et migration, Leading cases of the European Court of Human Rights, Droit d'asile et des réfugiés Option "Droit international public": Questions d'actualité en droit international public, Droit international humanitaire, Règlement des litiges internationaux Option "Droit pénal international, européen et comparé": Droit pénal comparé, Droit pénal européen, Droit pénal international Option "Droit international privé": Droit judiciaire européen, Droit international privé et droits fondamentaux, Droit international privé (questions d’actualité) Option "Law of International Globalization": World Trade Organization Law, International Organizations and World Governance, International Protection of the Environment

Master complémentaire en droit européen (60 crédits)

Enseignements obligatoires
L'étudiant est tenu de choisir 30 crédits parmi les cours suivants	Contentieux européen Politiques européennes Droit des relations internationales de l'Union européenne Condition des personnes dans l'Union européenne Libre circulation des marchandises, services et capitaux dans l'Union européenne Droit européen de la concurrence Droit européen de la consommation
Travail de fin d'études (15 crédits)	Séminaire dirigé de droit européen
Cours au choix
15 crédits de cours  constitués dans l'une des options suivantes	Option "Commerce international": International Business Agreement, Droit économique international, Modes alternatifs de résolution des conflits Option "Droits de l'homme - Human Rights": International Protection of Human Rights, Droit et migration, Leading cases of the European Court of Human Rights Option "Droits intellectuels": Aspects économiques de la propriété intellectuelle, Questions approfondies relatives aux droits intellectuels, Droit des contrats relatifs à la propriété intellectuelle Option "Droit international privé": Droit judiciaire européen, Droit international privé et droits fondamentaux, Droit international privé (questions d’actualité) Option "Law of International Globalization": World Trade Organization Law, International Organizations and World Governance, International Protection of the Environment Option "Droit international public": Questions d'actualité en droit international public, Droit international humanitaire, Règlement des litiges internationaux
ou parmi les cours suivants (chacun 5 crédits)	Droit européen et comparé de la responsabilité civile Droit européen et comparé des contrats Droit fiscal européen et international Droit pénal européen Droit social européen et international

Bourse d'études

Les responsables des Masters complémentaires en droit international et en droit européen n’allouent pas de bourse d’études. Dans certains cas, l’UCL octroie des bourses pour les étudiants qui souhaitent y effectuer des études complémentaires. D’autres bourses peuvent être octroyées par le Ministère de la coopération belge. Les étudiants peuvent faire appel au Service d’Aide qui les aidera dans la gestion de leur budget.
Toute l’information sur les bourses et le financement est disponible sur le site http://www.uclouvain.be/international-financement
 

Durée et calendrier

La durée du programme est d’une année d’études (60 ECTS). Les enseignements débutent à la mi-septembre et prennent fin à la mi-mai, des vacances étant prévues à Noël et à Pâques. Des examens sont organisés aux mois de janvier, juin et, au besoin, septembre.

Localisation des enseignements

Les cours et séminaires sont localisés à la Faculté de droit de l’UCL, 2, place Montesquieu, à 1348 Louvain-la-Neuve.
Toutefois, certains cours à option empruntés au programme du Master complémentaire en droits de l'homme se donnent aux Facultés Universitaires Saint-Louis, à Bruxelles (proximité de la gare du Nord).

Inscriptions

Droits d'inscription

Toutes les informations concernant les droits d'inscription se trouvent à l'adresse suivante: http://www.uclouvain.be/14041.html

Date limite d'inscription

• Pour les étudiants ressortissants d'un État membre de l'Union européenne : 31 août
• Pour les étudiants qui ne sont pas ressortissants d'un État membre de l'Union européenne : 30 avril
• Pour les personnes résidant en Belgique: 30 septembre
   

Exigences linguistiques

Les enseignements des Masters complémentaires sont dispensés en langue française, ce qui n'exclut pas que des conférences ou des séminaires, voire certains cours, soient organisés en langue anglaise. Une bonne connaissance du français est donc requise et une connaissance au moins passive de l'anglais est nécessaire.

Les étudiants n'ayant qu'une connaissance élémentaire du français peuvent perfectionner celle-ci en suivant les cours audio-visuels organisés par l'Institut des langues vivantes à Louvain-la-Neuve, moyennant une inscription secondaire (paiement d'un droit d'inscription complémentaire).

Il est conseillé aux étudiants qui n'ont pas une maîtrise suffisante de la langue française de suivre des cours de français dans leur pays d'origine avant leur arrivée en Belgique, ou à Louvain-le-Neuve dès leur arrivée et avant le début de l'année académique (une école privée de langue dispense en effet des cours payants durant l'été : http://www.cll.be).

Renseignements

Président du Jury : Professeur Stéphanie Francq

Secrétaire du Jury : M. Frédéric Dopagne

Assistants: M. Cédric Chenevière, M. Eduardo Alvarez Armas

Administration:

• admission et programme d'études:
• suivi en cours d'année:
  Tél. 32 (0) 10.47.47.78 - Fax : 32 (0) 10.47.30.58