Publications

Publications de l'entité DRT ( 2010)

article de périodique

• Kaminski Dan, "Droits des détenus, normalisation et moindre éligibilité", Criminologie, 43, 1, 2010
• Slingeneyer Thibaut, Le statut juridique des détenus (en Belgique): illustration des effets de l'articulation des pouvoirs de souveraineté et de normalisation, Raisons Politiques, 2010
• Neframi Eleftheria, Commentaire de l'arrêt de la CJCE, Commission contre République hellénique, du 12 février 2009 (C-45/07), Europoliteia, 2010
• Neframi Eleftheria, The Duty of Loyal Cooperation : Recent Developments, Common Market Law Review, 2010
• Malherbe Jacques, Traversa Edoardo, Le point sur... Le régime T.V.A. des avocats : modifications récentes en matière de prestations de services intracommunautaires, Journal des Tribunaux, 2010, p. 38-41
• Traversa Edoardo, Bourgeois Marc, Tax treaties and tax avoidance:application of anti-avoidance provisions - Belgian Report, IFA - Cahiers de droit fiscal international, 95a, 2010, p. 127-148
• Cariat Nicolas, La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les juridictions belges. Quelques balises pour une application prometteuse., J.T., 7, 2010, p. 105-110
• Wattier Isabelle, La parole de l'enfant et l'hommaga à la fiction dans la preuve des abus sexuels commis à l'égard des mineurs, Annales de droit de Louvain, 69, 1, 2010, p. 73-94
• De Cordt Yves, Colard Patricia, Chronique de droit des sociétés (2009), Journal de droit européen, 2010, p. 85
• Callewaert Johan, Het EVRM en de Europese Unie: van Bosphorus naar Lissabon, Nederlands tijdschrift voor Europees recht, 2010, p. 101
• Francq Stéphanie, Chronique de jurisprudence du Tribunal et de la Cour de justice des Communautés européennes - Circulation des personnes et des services, Journal du droit international (Clunet), 2010, p. 574-577, 611-628, 635-638
• Fernandez-Bertier Michaël, Lecocq Arnaud, Blanchiment & Interdiction de recevoir des paiements en espèce de 15.000 euros ou plus, uniquement applicable aux commerçants au sens du Code de Commerce, Revue de droit pénal de l'entreprise, 2010, p. 123-132
• Dieux Xavier, De Cordt Yves, Examen de jurisprudence - Les sociétés commerciales (1991-2005) - 2ème partie, RCJB, 2010
• Traversa Edoardo, Navez Edouard-Jean, Chronique de droit fiscal européen (1 mars 2009 & 28 février 2010), Journal de droit européen, 2010, p. 180-184
• Van Steenberghe Raphael, La légitime défense en droit international contemporain : entre réalisme et idéalisme., Annales de droit de Louvain, 2010, p. 43-53
• Fierens Jacques, "Les chasses-coquins. Mendicité et répression", Journal du droit des jeunes, 291, 2010, p. 27-30
• Reusens Florence, "Note sous trib. jeun. Charleroi (14e ch.), 15 septembre 2008", Revue trimestrielle de droit famial, 2010, p. 707
• Dandoy Nathalie, "La réhabilitation, par la Cour de cassation, du 'niveau de vie des époux pendant la vie commune' parmi les critères qui peuvent déterminer le montant de la pension après divorce. Note sous Cass., 12 octobre 2009", Revue trimestrielle de droit familial, 2010, p. 560-562
• Gerard Damien, Schaeken Willemaers Gaëtane, L'Union européenne au chevet de la crise financière: un état des lieux, Reflets & Perspectives de la Vie Economique, 2-3, 2010, p. 57
• Gerard Damien, Competition Policy after Lisbon: time for a review of the "state action doctrine"?, Journal of European Competition Law & Practice, 3, 2010, p. 202
• Gerard Damien, Review of D. Gerber's Global Competition: Law, Markets and Globalization, Antitrust & Competition Policy Blog, 17, 2010
• Henricot Caroline, L'exception d'ordre public et la clause d'exception: deux mécanismes pour tenir en échec le droit étranger applicable en matière de filiation, Revue trimestrielle de droit familial, 2, 2010, p. 634-639
• Cariat Nicolas, Le retrait de nationalité au regard du droit européen et international, J.D.E., 8, 2010, p. 245-250
• Dorssemont Filip, Voorhoof Dirk, Note sous CEDH 8 décembre 2009, Aquilera Jiménez, European Human Rights Cases, 3, 2010, p. 270-279
• Dorssemont Filip, The Right to form and to join trade unions for the protection of his interests under Article 11 of the European Convention on Human Rights. An attempt "to digest" the case law (1975-2009) of the European Court of Human Rights, European Labour Law Journal, 2, 2010, p. 185-235
• Dorssemont Filip, La nuova direttiva sui Comitati aziendali europei (CAE), Diritti, Lavori, Mercati, 1, 2010
• Dorssemont Filip, Over de ontslagbescherming ban de "getrapt" aangewezen Belgische werknemersvertegenwoordiger in de Europese onderneming. Note sous Cour du Travail d'Anvers, 28 septembre 2009, RABG, 2, 2010, p. 96-100
• Van Drooghenbroeck Jean-François, "Deux parties, deux demandes, une juste indemnité de procédure" (avec B. De Coninck), J.T., 2010, p. 33 et s.
• Van Drooghenbroeck Jean-François, "Une parfaite définition de l'office du juge", obs. sous Cass., 2 avril 2010, J.L.M.B., 2010, p. 1235 et s.
• Van Drooghenbroeck Jean-François, "Le renvoi après cassation : ajustement ou revirement de jurisprudence", obs. sous Cass., 29 janvier 2010, J.L.M.B., 2010, p. 1223 et s.
• Van Drooghenbroeck Jean-François, "L'élection de domicile" (avec S. Brijs), J.T., 2010, p. 181-219
• Van Drooghenbroeck Jean-François, Recension de "Marc Castermans, Gerechtelijk Privaatrecht, Gand, Story Publishers, 2009, 763 p.", J.T., 2010, p. 119
• Wéry Patrick, La résolution unilatérale d'un contrat de bail immobilier est interdite, Journal des Tribunaux, 2010, p. 709-713
• BOURGEOIS Marc, Traversa Edoardo, IFA 2010 & Onderwerp I & Dubbelbelastingverdragen en belastingontwijking: toepassing van anti-ontwijkingsbepalingen & Belgisch rapport, T.F.R.(Tijdschrift voor Fiscaal Recht),, 390, 2010, p. 887-899
• Balot François, Réouverture des débats et demande nouvelle, observations sous Cass. (3ème ch.), 8 février 2010, J.T., 2010, p. 351-352
• De Boe Cécile, Les délais de recours à l'encontre d'un jugement ordonnant une délégation de sommes ont pour point de départ la notification par pli judiciaire de cette décision, note sous J.P. Fontaine-l'Evêque, 8 janvier 2009, J.J.P., 2010, p. 92-99
• Closset-Marchal Gilberte, Incident de répartition ou conflit de compétence ?, note sous Trib. arr. Bruxelles, 5 janvier 2009, Revue générale de droit civil belge, 2010, p. 192
• Closset-Marchal Gilberte, Le juge étatique et l'instance arbitrale, J.T., 2010, p. 245
• Closset-Marchal Gilberte, Jonction des demandes pour cause de litispendance ou de connexité, J.J.P., 2010, p. 80
• Beernaert Marie-Aude, Le cumul des sanctions disciplinaires et pénales à l'aune du principe ne bis in idem, Jurisprudence de Liège Mons Bruxelles, 2010, p. 477-483
• Beernaert Marie-Aude, Refus de permission de sortie et juge des référés, Revue de droit pénal et de criminologie, 2010, p. 98-102
• Beernaert Marie-Aude, Le placement de condamnés sous régime de sécurité particulier individuel : le point sur une réglementation parfois mal connue, Revue de droit pénal et de criminologie, 2010, p. 538-548
• Beernaert Marie-Aude, Moreau Thierry, L'accès à l'avocat dès les premiers interrogatoires de police : chronique d'une condamnation annoncée de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme, Jurisprudence de Liège Mons Bruxelles, 2010, p. 718-721
• Gautier Philippe, The International Tribunal for the Law of the Sea, Activities in 2009, Chinese Journal of International Law, 2010, p. 783-798
• Sosson Jehanne, "L'audience est ouverte", nouvelle, Revue littéraire "Marginales", 275, 2010, p. 97-102
• Baugniet Nathalie, "Les créances entre ex-époux mariés sous le régime de la séparation de biens", Note sous Liège, 22 octobre 2008, Revue trimestrielle de droit familal, 2010, p. 366 et s.
• Reusens Florence, "Quant aux champ d'application de l'article 387ter du Code civil", Note sous trib. jeun. Charleroi (14e ch.), 17 mai 2010, Revue trimestrielle de droit famillial, 2010
• Van den Eynde Pierre, GERLO J. , "De wet van 2 juni 2010 tot de wijziging van het burgerlijk wetboek teneinde de werking van de mede-eigendom te moderniseren en het beheer ervan transparenter te maken een overzichte", Notariaat, 9, 2010, p. 237-272
• Durant Isabelle, Les pendules belges à l'heure de la théorie de la perte d'une chance, Haftung und Versicherung/Responsabilité et assurances (HAVE/REAS), 3, 2010, p. 216-221
• Durant Isabelle, La résiliation anticipée des baux de courte durée : une faculté qui reste discutée, note sous J.P. Landen-Zoutleeuw, 11 février 2009, J.J.P., 2010, p. 382-385
• Dupont Marie, Moreau P., La Formation du contrat d'assurance : questions choisies, Forum Ass., 2010, p. 244-248
• Dupont Marie, La résolution unilatérale : (encore) une occasion manquée pour la Cour de cassation, J.T., 2010, p. 341-345
• Dupont Marie, Les demandes virtuellement comprises dans l'acte introductif d'instance, R.G.D.C., 2010, p. 401-405
• Dupont Marie, Les sanctions en cas d'inexécution d'un contrat : plusieurs moyens d'action, Www.droitbelge.be, 2010
• Dupont Marie, Le point sur les offres conjointes, J.T., 2010, p. 610-612
• Callewaert Vincent, Les présomptions de responsabilités du fait d'autrui : la condition d'altérité et autres actualités, J.T., 2010, p. 764-769
• Callewaert Vincent, L'exigence de détermination des clauses de déchéance, note sous Liège (3è ch.), 28 mai 2008, R.G.A.R., 2010, p. 14626
• Colson Pauline, Le fait intentionnel en matière d'assurance, note sous Liège (3è ch.), 30 avril 2008 et Mons (6è ch.), 23 mai 2008, J.L.M.B, 2010, p. 1163
• Dandoy Nathalie, "La loi du 19 mars 2010 visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfant", Revue trimestrielle de droit familial, 2010, p. 775-798
• Dandoy Nathalie, "Calcul des pensions alimentaires entre époux et après divorce. Analyse annuelle (2010) de décisions de jurisprudence", Revue trimestrielle de droit familial, 2010, p. 987-1020
• Tainmont Fabienne, "L'incidence du décès de l'un des époux avant l'introduction de la procédure sur le règlement des droits successoraux du conjoint survivant dans la convention préalable à divorce par consentement mutuel". Note sous Cass., 6 mars 2009, Revue trimestrielle de droit familial, 2010, p. 1305-1308
• Tainmont Fabienne, "Quelques considérations sur le mécanisme de donation-achat au travers du de l'arrêt de la Cour de cassation du 25 janvier 2010", Revue trimestrielle de droit familial, 2010, p. 1316-1323
• Tainmont Fabienne, "Comment les juges apprécient-ils la validité des certificats médicaux comme mode de preuve de l'insanité d'esprit du disposant ? Note sous Liège, 10 juin 2008, Revue trimestrielle de droit familial, 2010, p. 751-758
• Tainmont Fabienne, "Les articles 1167 et 882 du Code civil : une cohabitation difficile. Note sous Cass., 9 octobre 2009", Revue trimestrielle de droit familial, 2010, p. 741-746
• Schmitz Nicolas, L'assurance du chômage commercial : une assurance des pertes d'exploitation tronquée, Forum Ass., 103, 2010, p. 1-6
• Schmitz Nicolas, La charge de la preuve en droit des assurances, J.L.M.B, 2010, p. 1176-1182
• Schmitz Nicolas, La charge de la preuve en assurance-vol : une paix assurée?, J.L.M.B, 2010, p. 1196-1198
• Tainmont Fabienne, "Le champ d'application ratione temporis de l'alinéa 2 de l'article 909 du Code civil. Note sous Cass., 31 octobre 2008", Revue trimestrielle de droit familial, 2010, p. 732-736
• Dubuisson Bernard, La faute intentionnelle en droit des assurances - L'éclairage du droit pénal, R.G.A.R., 14586, 2010
• Dubuisson Bernard, La prescription des actions dérivant du contrat d'assurance devant la Cour européenne des droits de l'homme, J.L.M.B, 2010, p. 687-690
• Dubuisson Bernard, Jurisprudence récente de la Cour de cassation sur la relation causale, J.T., 2010, p. 746-754

monographie

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• Dufresne Anne, L'eurosyndicalisme et la défense du salaire, Paris, La dispute, 2010, 210 p.
• Nellis Mike, Beyens Kristel, Kaminski Dan, Electronic monitoring and crime control: critical perspectives, Willan, 2010
• Kaminski Dan, Pénalité, management, innovation, Namur, Presses Universitaires de Namur, 2010, Travaux de la faculté de droit
• Neframi Eleftheria, L'action extérieure de l'Union européenne, Paris, LGDJ, 2010
• Traversa Edoardo, L'autonomie fiscale des Régions et des collectivités locales des Etats membres face au droit communautaire. Analyse et réflexion à la lumière des expériences belge et italienne, Bruxelles, Larcier, 2010, 572 p.
• Traversa Edoardo, Deckers Vincent, Liber amicorum Jacques Autenne, Bruxelles, Bruylant, 2010, 563 p.
• Wéry Patrick, Droit des obligations - Volume 1. Théorie générale des contrats., Bruxelles, Larcier, 2010, 927 p.
• Delpérée Francis, Dopagne Frédéric, Le dialogue parlementaire Belgique-Europe, Bruxelles, Bruylant, 2010
• Dopagne Frédéric, Les contre-mesures des organisations internationales, L.G.D.J.-Anthémis, 2010
• Wéry Patrick, Stijns Sophie, Les rapports entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle, Bruxelles, La Charte, 2010, 290 p., ISBN:9789048606092
• Carlier Jean-Yves, Foblets Marie-Claire , Islam & Europe. Crises are Challenges, Leuven, Presses universitaires de Louvain, 2010, 248 p., ISBN:978 90 5869 739 6
• Carlier Jean-Yves, Dopagne Frédéric, Recueil sur légalité de traitement entre les femmes et les hommes et sur la non-discrimination dans l'Union européenne, 3e édition, Luxembourg, Office des publications européennes, 2010, 640 p.
• Carlier Jean-Yves, L'étranger face au droit. XXes journées d'études juridiques Jean Dabin, Bruxelles, Bruylant, 2010, 49 numero_vol, 1 vol., 638 p., Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISBN:978-2-8027-2840-5
• Lejeune Yves, Droit constitutionnel belge - Fondements et institutions, Bruxelles, Larcier, 2010, 605 p., ISBN:978-2-8044-3997-2
• De Cordt Yves, Gallez Zoé, Van Gehuchten Pierre-Paul, Van Gyes Guy, Le rôle du réviseur d'entreprises à l'égard du conseil d'entreprise, Anvers, Maklu, 2010
• Vanhercke Bart, Verschraegen G, Van Gehuchten Pierre-Paul, Vanderborght Yannick, L'Europe en Belgique, la Belgique dans l'Europe. Configuration et appropriation des politiques sociales, Bruxelles, Academia, 2010
• Dufresne Anne, Le salaire, un enjeu pour l'eurosyndacalisme. Histoire de la coordination des négociations collectives nationales, Presse Universitaires de Nancy, 2010
• Van Drooghenbroeck Jean-François, Les baux commerciaux (avec H. Van Bossuyt), Extrait thématique du Recueil permanent des revues juridiques, Larcier, Bruxelles, 2010, 84 p.
• Van Drooghenbroeck Jean-François, Les baux civils (avec H. Van Bossuyt), Extrait thématique du Recueil permanent des revues juridiques, Larcier, Bruxelles, 2010, 248 p.
• Van Drooghenbroeck Jean-François, Les voies de recours en droit judiciaire privé (avec G. Closset-Marchal), Bruxelles, Bruylant, 2010, 692 p.
• Van Drooghenbroeck Jean-François, Les défenses en droit judiciaire privé (avec H. Boularbah, dir.), Bruxelles, Larcier, 2010, 265 p.
• Van Drooghenbroeck Jean-François, Le tribunal d'application des peines. Le statut externe des personnes condamnées (avec H. Van Bossuyt), Extrait thématique du Recueil permanent des revues juridiques, Larcier, Bruxelles, 2010, 218 p.
• Van Drooghenbroeck Jean-François, La fin du contrat de travail (avec H. Van Bossuyt), Extrait thématique du Recueil permanent des revues juridiques, Bruxelles, Larcier, 2010, 320 p.
• Traversa Edoardo, et al , Les dialogues de la fiscalité & Anno 2010, Bruxelles, Larcier, 2010, 379 p., ISBN:2032-9865
• Bosly Henri, Vandermeersch Damien, Génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre face à la justice. Les juridictions internationales et les tribunaux nationaux, Bruxelles, Bruylant, 2010, 250 p.
• Bosly Henri, Vandermeersch Damien, Beernaert Marie-Aude, Droit de la procédure pénale, 6e édition, Bruges, La Charte, 2010, 1593 p.
• Beernaert Marie-Aude, Vandermeersch Damien, Tulkens Françoise, Code pénal 2010, Bruxelles, Bruylant, 2010, 1472 p.
• Closset-Marchal Gilberte, Code judiciaire : droit commun de la procédure et droit transitoire. Commentaire des articles 2 et 3 du Code judiciaire, Bruxelles, Larcier, 2010, 214 p.
• Durant Isabelle, L'exercice de la profession d'architecte, Bruxelles, Larcier, 2010, 348 p.
• Durant Isabelle, La copropriété par appartements : la réforme 2010, Bruges/Bruxelles, die Keure/La Charte, 2010, 341 p.

contribution à un ouvrage collectif

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• De Cordt Yves, Souvenirs de Buenos Aires, In: Liber amicorum Jacques Autenne, Bruxelles, Bruylant, 2010, p. 29
• Kaminski Dan, "Victims and the criminal justice system: threat or promise?", In: Resisting Punitiveness in Europe?, Snacken S. & Dumortier E. ed(s), Willan, 2010
• Kaminski Dan, "Les lois de l'incertitude et de l'autonomie: pour une approche clinique de la condition politique", In: L'autonomie en question. Lien social et santé mentale, Th. Van de Wijngaert et al. ed(s), Ramonville Saint-Agne, Eres, 2010
• Kaminski Dan, Devresse Marie-Sophie, De la surveillance électronique à la surveillance électronique. Réflexions sur le pouvoir mystificateur du baguage, In: La peine dans tous ses états, Y. Cartuyvels et. al. ed(s), Bruxelles, Facultés Universitaires Saint-Louis, 2010
• Neframi Eleftheria, Le contentieux de la base juridique sous l'angle de l'article 47 du traité sur l'Union européenne, In: Mélanges en l'honneur de Philippe Manin, Paris, Pedone, 2010
• Traversa Edoardo, Some remarks on the hindrances in access to justice and the right to free-standing action in European tax law, In: Legal remedies in EC Tax law, P. PISTONE ed(s), IBFD, 2010, p. 397-400
• Traversa Edoardo, D'Angelo Giangiacomo, Diritto tributario e privacy : un binomio critico, In: Next privacy, Luca Bolognini ed(s), Rizzoli ETAS, 2010, p. 230-249
• Traversa Edoardo, Malherbe Jacques, Hacia un Modelo de Convenio para América Latina. El ámbito de aplicación, In: Reflexiones en torno a un modelo latinoamericano de convenio de doble imposición, P. PISTONE/ A. MAZZ ed(s), Montevideo, Fundación de cultura universitaria, 2010, p. 77-86
• Malherbe Jacques, Traversa Edoardo, Richelle Isabelle, Canon Borhorquez Carolina , La prevención en america latina de la doble imposición internacional en la perspectiva de la redacción de un tratado modelado, In: Reflexiones en torno a un modelo latinoamericano de convenio de doble imposición, P. PISTONE/A. MAZZ ed(s), Montevideo, Fundación de cultura universitaria, 2010, p. 163-180
• Traversa Edoardo, Navez Edouard-Jean, La fiscalité directe de l'assurance-vie, In: L'assurance-vie : aspects civils et fiscaux, N. BAUGNIET/ F. TAINMONT ed(s), Bruylant, 2010
• De Cordt Yves, Parisis Gauthier, La preuve et l'information dans la vie des sociétés : principes généraux, In: Preuve et information dans la vie des sociétés : questions choisies, Bruxelles, Larcier, 2010, p. 10 à 74
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• Wéry Patrick, La réduction du prix dans les contrats à titre onéreux : une hypothèse loin d'être exceptionnelle, In: Questions spéciales en droit des contrats, Jean-François Germain ed(s), Bruxelles, Larcier, 2010, ISBN: 978-2-8044-4003-9, Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, p. 13-69
• Carlier Jean-Yves, Quels progrès pour les libertés?, In: D'Amsterdam à Lisbonne. Dix ans d'espace de liberté, de sécurité et de justice, Christine Kaddous et Marianne Dony ed(s), Bâle, Helbing Lichtenhahn, Bruxelles, Bruylant, Paris, L.G.D.J., 2010, ISBN: 978-2-8027-2916-7, Dossiers de droit européen, 20, p. 83-101
• Carlier Jean-Yves, E.C. Treaty & European Citizenship. Regional Integration and Cultural Diversity: the case of european citizenship, In: Cultural Diversity and the Law. State Responses from Around the World, Marie-Claire Foblets, Jean-François Gaudreault-Desbiens et Alison Dundes Renteln ed(s), Bruxelles, Bruylant, Editions Yvon Blais, 2010, ISBN: 978-2-8027-2764-4, p. 763-778
• Sindic Barbara, Contrat d'architecture et clauses abusives - Questions choisies à propos de la Loi du 2 août 2002, In: L'exercice de la profession d'architecte, Bruxelles, Larcier, 2010, p. 137-213
• De Cordt Yves, Gollier Jean-Marc, La responsabilité sociétale des entreprises sous le prisme du droit des sociétés, In: Dix ans après le Code des sociétés : où en sommes-nous arrivés ?, Bruxelles, Larcier, 2010, p. 111
• De Cordt Yves, Colard Patricia, Group of companies governance in Belgium, In: Festschrift für Klaus J. Hopt zum 70. Geburtstag, Berlin, De Gruyter, 2010, p. 3043
• Carlier Jean-Yves, An-Na'im and His Work Toward an Islamic Reformation: A Short Introduction, In: Islam & Europe. Crises are Challenges, Marie-Claire Foblets & Jean-Yves Carlier ed(s), Leuven, Presses universitaires de Louvain, 2010, ISBN: 978 90 5867 739, p. 75-83
• Van Steenberghe Raphael, Non-State Actors from the Perspective of the International Committee of the Red Cross., In: Participants in the International Legal System : Theoretical Perspectives, Routledge-Cavendish ed(s), 2010
• Sosson Jehanne, Recent evolutions (or revolutions)in Belgian Family Law, In: The Internationl Survey of Family Law 2010, International Society of Family law ed(s), Bristol, Jordan Publishing, 2010, p. 51-62
• Sosson Jehanne, "le champ d'application de la présomption de paternité", In: Filiation, autorité parentale et modalités d'hébergement. Bilan des lois nouvelles. Actes du XIème colloque de l'Association Famille & Droit, Bruxelles, Bruylant, 2010, Famille et Droit
• Renchon Jean-Louis, "Le droit du mariage et le droit du non mariage : quelles différences ?, In: Actes du colloque du 13 octobre 2009 organisé par la CNAP, 2010
• Fierens Jacques, "La prise en compte du tiers virtuel pour le droit belge", In: @mours virtuelles. Conjugalité et internet, J. Marquet et Ch. Janssen ed(s), Louvain-la-Neuve, Bruylant/Academia, 2010, p. 180-204
• Fierens Jacques, "La sorcellerie dans le droit religieux et le droit moderne. Burundi, République démocratie du Congo, Rwanda". Actes du colloque international de Moncton (24-27 août 2010), In: Convictions philosophiques et religieuses et droits positifs, Bruxelles, Bruylant, 2010, p. 421-454
• Reusens Florence, "La maltraitance financière et ses conséquences judiciaires", In: Biens matériels. Entre rapacité et libre disposition ?, Presses universitaires de Louvain, 2010
• Gerard Damien, Judicial Review of Cartel Decisions, In: Cartel Law - Restrictive Agreements and Practices between Competitors, 2nd edition, M. Siragusa and C. Rizza ed(s), Louvain, Clays & Casteels, 2010
• Gerard Damien, Enhanced Participation of Non-State Actors in EU Law-Making and Law-Enforcement Processes: a quest for legitimacy, In: Participants in the International Legal System: Theoretical Perspectives, J. d'Aspremont ed(s), New York, Routledge, 2010
• Gerard Damien, The impact of the conditionality of bailout plans on credit institutions, In: The Future of Retail Banking in Europe: Competition and Regulatory Challenges, N. Jentzsch and Ch. Wey ed(s), Brussels, CEPS/ECRI Research Report, 2010, p. 35
• Gerard Damien, Regulation 1/2003 (and beyond): balancing effective enforcement and due process in cross-border antitrust investigations, In: International Antitrust Litigation - Conflict of Laws and Coordination, S. Francq, L. Idot and J. Basedow ed(s), Cambridge, Hart, 2010
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communication à colloque à diffusion restreinte

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communication à un colloque publiés dans des actes parus comme monographie

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• Neframi Eleftheria, Les accords mixtes comme sources du droit communautaire, In: Il diritto internazionale nell'ordinamento dell'Unione europea, La Sapienza, Rome, 22-23 mai 2009, 2010
• Neframi Eleftheria, L'entrave dans l'action extérieure de l'Union européenne, In: L'entrave dans le droit du Marché intérieur, Université Paris 2, 4-5 décembre 2009, 2010
• Neframi Eleftheria, Le renouveau du règlement communautaire, acte de base, acte délégué, In: La légistique en droit de l'Union européenne, Université de Lille 2, 14 décembre 2009, 2010
• Sarolea Sylvie, La souveraineté en droit belge: mythe et réalité, In: L'étranger face au droit. XXes journées d'études juridiques Jean Dabin, Louvain-la-Neuve, 13-14/11/2008, ISBN: 978-2-8027-2840-5, Jean-Yves Carlier ed(s), Bruxelles, Bruylant, 2010, p. Bibliothèque des la faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, n°49, p. 75-111
• Van Drooghenbroeck Jean-François, "Le régime de ' l'exception ' de chose jugée", In: Les défenses en droit judiciaire (sous la dir. de J.-Fr. van Drooghenbroeck et H. Boularbah), Larcier, Bruxelles, 2010, p. 181-219
• Closset-Marchal Gilberte, L'appel et les jugements susceptibles d'appel en droit belge, In: Le double degré de juridiction - Etude de droit comparé, Bruxelles, Bruylant, 2010, p. p. 15
• Closset-Marchal Gilberte, L'appel incident en droit belge, In: Le double degré de juridiction - Etude de droit comparé, Bruxelles, Bruylant, 2010, p. p. 129
• Closset-Marchal Gilberte, Les effets de l'appel en droit belge, In: Le double degré de juridiction - Etude de droit comparé, Bruxelles, Bruylant, 2010, p. p. 249
• Closset-Marchal Gilberte, Déclinatoires et exceptions assimilées, In: Les défenses en droit judiciaire (colloque organisé par le Jeune Barreau de Bruxelles, le 27 mai 2010), Larcier, 2010, p. p. 61
• Van Drooghenbroeck Jean-François, Les causes d'interruption et de suspension de la prescription libératoire - Rapport belge (avec M. Marchandise), In: La prescription extinctive . Etudes de droit comparé (sous la dir. de P. Jourdain et P. Wéry), Bruxelles-Paris, Bruylant-L.G.D.J., 2010, p. p. 403-473
• Jauniaux Olivier, Durant Isabelle, Le syndic version 2010, In: La copropriété par appartements : la réforme de 2010, La Charte, 2010, p. 149-175
• Schmitz Nicolas, Le domaine des assurances, In: Droit de la responsabilité. Domaines choisis., Liège et Bruxelles, 10 et 17 septembre 2010, Liège, Anthemis, 2010, p. CUP, p. 119, p. 289-345