Projets réalisés

Évaluation des politiques alimentaires des pays membres de la Communauté européenne (1990); L'information du consommateur dans le secteur alimentaire (1992); L'inspection et le contrôle des denrées alimentaires (1993); Les codes-barres dans les produits de consommation (1994); Le contrôle des labels (2002 - Consultez le rapport - fichier au format PDF ).

Contrats.

Vers un équilibre plus effectif entre les parties lors de la conclusion des transactions de consommation en droit belge (1980-1982); Analyse critique des conditions d'usage de certains services publics (1981-1985); Convention collective pour la fourniture de l'eau en Région wallonne (1986-1987); La protection du touriste individuel dans les pays de la Communauté (1988); Les clauses abusives dans les contrats de consommation (Belgique, 1995-2000); Mise en œuvre de l'article 7 de la directive 90/314/CEE relative aux voyages à forfait (1996); Transposition en droit belge de la directive communautaire sur la multipropriété (1997-1998).

Dimension financière.

L'endettement des consommateurs (1987-1989); L'offre d'assurance dans la Communauté économique européenne et le consommateur (1988); Financial services and the consumer (octobre 1989); Logiciel de conseils en matière de crédit à la consommation (1990-1995); Mise en œuvre de la directive CEE sur le crédit à la consommation (1991); La nouvelle loi sur le crédit à la consommation (octobre 1991); L'endettement des consommateurs en Europe (1992, puis 1992-1993); Constitution d'une banque de données informatisée dans le domaine du crédit et de l'endettement (1994-1995); Rôle et activités des intermédiaires de crédit (1996); Le règlement collectif des dettes (1996-1998).

Santé.

La consommation médicale en Belgique (1988-1990); Le dossier médical, cadre juridique, fondement, portée; les cartes santé (1991, puis 1993); La responsabilité du prestataire de soins de santé (1991-1993); Les droits du patient (1992-1995); L'exportation des médicaments dangereux dans les pays du Tiers-Monde au départ des pays de la Communauté économique européenne (1986-1987).

Sécurité.

Les prestataires de services : responsabilité sans faute (1989-1990); Le recensement des accidents de consommation (1991-1992); La politique communautaire relative à la sécurité des services (1992); La sécurité générale des produits (1993-1997); La garantie et le service après-vente dans les pays de la CEE (1992); Politique de sécurité, normalisation et contrôles internes dans l'entreprise (1998-2000); Transposition de la directive du Conseil du 29 juin 1992 dans les États membres (1998-1999).

Accès à la justice.

L'aide juridique au consommateur (1979-1981); Expérience-pilote pour le règlement judiciaire des petits litiges de consommation (1984-1986); Évaluation d'expériences en matière d'aide juridique au consommateur (1989-1991); Le règlement des litiges de consommation et l'accès du citoyen à la justice (1992-1995); Les modes non judiciaires de règlement des litiges de consommation ("ADR systems") en Europe (1998-1999); Services sociaux et consommateurs : accessibilité, participation et défense de leurs intérêts (1991-1993).

Société de l'information.

Colloque sur le thème "Les questions socio-politiques économiques et juridiques posées aux consommateurs par l'introduction des technologies nouvelles de communication, d'information et de transaction" (mars 1981); Questions juridiques liées à l'introduction de la télématique grand public (1984-1987); Sixième Séminaire européen de droit de la consommation sur les transferts électroniques de fonds et le consommateur (septembre 1987); Signature électronique (1997-1998); Vie privée et protection du consommateur (1998-1999).

Organisation de marchés.

Relations entre le droit de la concurrence et les instruments juridiques de la promotion des intérêts des consommateurs (1983-1985); L'indication des prix dans le domaine des services (1986 et 1993); La transparence des tarifs des professions libérales (1988-1989); L'obligation jurisprudentielle de renseignement (1987-1988); Vers une déréglementation des heures et jours de fermeture des magasins de détail ? (1988-1989); Réforme de la législation belge sur les pratiques du commerce et les méthodes de vente (1985-1987); Consumer law, consumer markets and federalism in Europe and the United States (1981-1985). Plusieurs études sont en cours sur la compatibilité de mesures nationales de protection avec la libéralisation économique, dans le contexte européen et international.