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L'accès aux documents administratifs [03/03]
Colloque UCL Chaque citoyen a le droit d’avoir accès à un certain nombre de documents administratifs. Un droit souvent méconnu et parfois difficile à appliquer, du fait de certaines lourdeurs administratives. Le Département de droit public de l’UCL organise un colloque ce jeudi 13 mars pour faire le point sur l’accès à ces documents administratifs et dégager des solutions pour une plus grande transparence et une meilleure accessibilité. L’accès aux documents administratifs permet d’obtenir une série d’informations sur la vie courante : copie d’un permis d’urbanisme, règlement ayant trait à une taxe communale, projets d’extension de voirie ou d’établissement de pylônes gsm, documents sur le vote informatisé, dossier fiscal personnel, …. Les seules informations qui ne peuvent être transmises à tout un chacun mais seulement aux personnes qui ont un intérêt légitime à le demander, sont celles qui portent sur l’appréciation d’une personne. Le but d’un tel accès est de permettre au citoyen de mieux comprendre les décisions prises par l’administration et d’éviter une série de procès entre le citoyen et l’administration. Le colloque tentera, dans un premier temps, d’établir à quelle fréquence le citoyen rencontre sa demande de consultation d’un document administratif. Les exigences pour l’obtention d’un tel document sont multiples : la demande doit se faire par écrit et doit être précise. Il faut également savoir à quelle administration s’adresser et parfois s’y reprendre à plusieurs reprises pour trouver le bon service. Enfin, il faut savoir que le document existe. Dans un deuxième temps, le colloque s’attachera à dégager des pistes pour rendre plus efficace l’accès aux documents administratifs. Une solution parmi d’autres serait de permettre les demandes orales ou par mail, plutôt que de compliquer la procédure en imposant une demande écrite. Autre priorité : permettre au citoyen d’accéder plus directement à l’administration compétente et simplifier les procédures de recours. Ces pistes seront ensuite présentées au législateur, aux juges, aux membres des commissions d’accès aux documents administration ainsi qu’à l’administration elle-même. Un livre sera également publié le jour du colloque, reprenant les travaux d’une trentaine d’acteurs belges (professeurs UCL et invités, magistrats, avocats, fonctionnaires, conseillers).
Colloque sur l’accès aux documents administratifs – 13 mars 2008
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2/12/2009
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