Chercheurs, quels sont vos droits d'auteurs ?

L’UCL vient d’adopter un nouveau règlement pour les recherches relevant de la législation sur le droit d’auteur. Il concerne les oeuvres littéraires, les logiciels et les bases de données et s’applique à l’ensemble des chercheurs.



^{Le nouveau règlement prévoit que l’auteur reste propriétaire de son syllabus mais stipule que l’UCL peut acquérir une licence non exclusive pour pouvoir le reproduire et le diffuser.}

Livres, syllabi, articles, bases de données, logiciels,… ces créations intellectuelles sont toutes protégées par des droits d’auteurs : le « créateur » de l’oeuvre en est le propriétaire et a le monopole de son exploitation. Comment les choses se passent-elles à l’université, grande productrice de savoir intellectuel ?

Jusqu’à présent, et hormis l’application automatique des dispositions légales, la propriété et la valorisation des oeuvres relevant de la législation sur le droit d’auteur n’étaient pas spécifiquement réglementées à l’UCL. Les choses ont cependant changé le 29 mars dernier, date à laquelle le Conseil d’administration a approuvé un « Règlement en matière de propriété intellectuelle et de valorisation des oeuvres relevant de la législation relative au droit d’auteur et réalisées au sein de l’UCL ». L’UCL est la première université en Communauté française à se doter d’un tel règlement.

Celui-ci est, en réalité, le pendant d’un autre, en vigueur depuis 2002, réglementant « la propriété, la protection et la valorisation des résultats des recherches réalisées à l’UCL ». Il concerne entre autres les « inventions », c’est-à-dire les recherches susceptibles d’être brevetées, à l’exclusion bien sûr de celles qui relèvent des droits d’auteur qui, elles, sont concernées par le nouveau règlement. « Le nouveau règlement a été conçu dans le même esprit que celui sur les inventions en 2002 », explique la juriste Marie-Anne Crijns, qui fut l’une des rédactrices du règlement à l’Administration de la recherche (ADRE). « Les personnes concernées sont les mêmes – à savoir les chercheurs au sens large, quel que soit leur statut: académique, boursier, scientifique, technique ou administratif - ainsi que les mécanismes de valorisation et d’attribution des royalties. »


BASES DE DONNÉES, LOGICIELS ET OEUVRES LITTÉRAIRES

Ce qui diffère, c’est le champ d’application du règlement. Le nouveau règlement concerne trois types d’outils : les bases de données, les logiciels et les oeuvres littéraires. Que dit-il ?

Lorsqu’il s’agit d’une oeuvre littéraire, l’auteur en reste le propriétaire et peut la valoriser comme il le souhaite. L’UCL acquiert cependant une licence non exclusive pour pouvoir l’utiliser à des fins de recherche et d’enseignement. C’est le cas, par exemple, pour les syllabi, qui sont reproduits et diffusés.

Lorsqu’il s’agit d’un logiciel ou d’une base de données, c’est l’UCL qui en est le propriétaire, tantôt par le jeu de la présomption légale qui existe en faveur de l’employeur (l’employeur est, par exemple, le propriétaire d’un logiciel qui a été créé dans le cadre d’obligations contractuelles), tantôt par le biais de cessions de droit du chercheur à l’employeur. L’UCL pourra donc valoriser au mieux le produit de la création de ses chercheurs.

Ce règlement voit le jour après une longue gestation au cours de laquelle il a été soumis au Conseil rectoral, au Conseil académique, au CORA, au CORSCI et à la Commission de valorisation,avant d’être adopté par le Conseil d’administration. Il sera soumis très prochainement à une procédure individuelle d’adhésion, avant qu’il ne soit effectivement appliqué.  Alice Thelen