2 juin 2008 - Visa scientifique : les premiers mois d'expérience appellent quelques précautions.

L’internationalisation croissante de la coopération scientifique a conduit à se réjouir lorsque les conditions d’accès au territoire belge de certains chercheurs ressortissants d’Etats non-membres de l’Union européenne ont été assouplies avec l’introduction du visa scientifique (voir la chronique du 14 janvier dernier : http://www.uclouvain.be/145260.html).
 
L’obtention de ce visa par le chercheur auprès du poste diplomatique belge dans son pays d’origine repose sur une convention d’accueil émise par l’Université.
Cette convention d’accueil, dont la forme et le contenu sont strictement régis par des dispositions réglementaires, vise la durée d’occupation mais pas le début de celle-ci.
 
Dans un certain nombre de situations, le chercheur, une fois en possession de cette convention, tarde à rejoindre l’Université. Parfois c’est parce qu’il est confronté à la méconnaissance, encore trop répandue, des nouvelles dispositions par ses interlocuteurs de l’antenne diplomatique. Parfois aussi c’est pour des raisons d’organisation personnelle.
 
Or, le promoteur de la convention de recherche qui finance son engagement attend, lui, parfois son arrivée pour engager les activités de recherche.
 
Un retard prolongé peut donc susciter des difficultés pour le respect des échéances convenues avec le bailleur de fonds.
 
Comme la convention d’accueil vaut promesse de contrat, il est dès lors prudent de prendre quelques précautions.
 
Dans le formulaire de demande d’engagement du chercheur, qu’il est indispensable d’utiliser (en sa version la plus actuelle) pour faciliter le suivi administratif (voir : http://www.uclouvain.be/cps/ucl/doc/personnel/documents/formulaire_engagement_chercheur(5).doc) il est prudent de préciser la date d’engagement souhaitée pour les besoins de la convention de recherche.
 
Bien sûr cette date doit être prévue en tenant compte du temps nécessaire pour le traitement administratif interne de la demande et pour l’obtention du visa.
 
Mais cela permettra de mentionner dans la lettre du recteur (puisque cela ne peut l’être dans la convention d’accueil elle-même) que la proposition de contrat est soumise à la condition que le chercheur soit en mesure de débuter ses prestations au plus tard à la date précisée.
 
Si le chercheur ne pouvait pas remplir cette condition – et pour autant que cela soit de son fait – il serait alors possible de considérer que la promesse de contrat est caduque ; cette appréciation devant résulter d’une concertation entre le promoteur et le Service.
 
Cette petite précaution peut éviter bien des difficultés dans la réalisation concrète du projet de recherche.


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| contact : Bernard Nyssen | 2/06/2008 |