16 juin 2008 - Ne pas confondre essai contractuel et stage statutaire.

Pour les employés, l'essai doit durer au moins un mois et ne peut excéder 6 mois ou 12 mois selon le niveau de la rémunération annuelle brute (à titre indicatif : en 2008, le premier plafond est applicable jusqu’à 34.261 euros ; au-delà, le second plafond est d’application). Une fois sa durée fixée et inscrite dans le contrat, l'essai ne peut être prolongé.

Il ne faut pas confondre l'essai avec le stage prévu par l'article 3.7. du statut PATO pour les personnes occupées à durée indéterminée.

La durée du stage est d'un an et peut être prolongée de 4 mois maximum.

Un travailleur peut donc ne plus être en période d'essai tout en demeurant en période de stage.

Dans ce cas, si le stage devait s'avérer insatisfaisant, les modalités normales de rupture du contrat seraient d'application.

Mais le stage doit en principe conduire à une nomination définitive. Il est important, dans cette perspective, que le responsable complète avec soin les trois rapports que lui adresse le Service de gestion des ressources humaines au fil du stage. Ils permettent en effet de suivre attentivement la ‘prise en main’ de la fonction et, si nécessaire, de proposer les formations appropriées.


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