Les "golden shares" dans les entreprises essentielles pour la société

Des juristes de Saint Louis et de Louvain-la-Neuve réfléchissent ensemble au rôle que doit encore jouer l'Etat dans des secteurs importants pour la société. Parfois, ce rôle est assuré par la présence de "golden shares" : des actions faisant partie du capital des entreprises concernées et accordant à l'Etat des droits priviliégiés lorsque sont en cause de décisions pouvant avoir une influence décisive sur l'économie ou la cohésion sociale : prix facturés au consommateur, niveau d'investissement etc. Par les institutions européennes, l'existence de ces actions est perçue comme susceptible d'entraver la réalisation du marché européen.

Comment l'Europe pourra-t-elle voir le jour si chaque Etat persiste dans une politique spécifique ?

Selon une formule éprouvée, le séminaire rassemblera des personnes engagées dans le monde académique, politique et économique. 

Il est organisé par les Prof. P. Nihoul (LLN), N. de Saedeleer (Saint-Louis) et F. Vandermensbrugghe (Saint-Louis).

Adresse :

Facultés universitaires Saint-Louis
Salle du conseil
Boulevard du Jardin Botanique 43, 1000 Bruxelles.

Organisation : Institut d'études européennes de Saint Louis, Institut d'études européennes de LLN, Département de droit international (faculté de droit UCL).