Inscription au grade de bachelier en KINE, VETE et LOGO :

 
  • kinésithérapie et réadaptation (KINE 1 BA/)
  • médecine vétérinaire (VETE 1 BA/)
  • sciences psychologiques et de l'éducation, orientation logopédie (LOGO 1 BA/)

 Informations relatives à l'année académique 2011-2012
 (sous réserve d'éventuelles modifications législatives ultérieures)

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations sur les modalités d'inscription et la constitution du dossier.
Vous pouvez également télécharger cette brochure en format pdf.

Vous trouverez également les formulaires de demande d'inscription en format pdf :

 Nombre de places à l'UCL pour les NON RESIDENTS :

Le décret du 16 juin 2006, modifié par les décrets du 25 mai 2007, du 9 mai 2008 et du 18 juillet 2008 régule le nombre d’étudiants « non-résidents » qui s’inscrivent pour la première fois dans certains cursus (articles 3 et 7). En ce qui concerne les Universités de la Communauté française de Belgique, les cursus visés sont le premier cycle des études en médecine vétérinaire, le premier cycle en kinésithérapie et réadaptation et le premier cycle en sciences psychologiques et de l'éducation, orientation logopédie.  

Ce nombre est limité à 30% du nombre total d'étudiants, résidents et non-résidents, qui se sont inscrits pour la première fois dans le cursus l'année académique précédente.

Remarque : l’étudiant ayant été inscrit avant l’année académique 2011-2012 dans une des filières visées en Communauté française de Belgique n’est pas concerné s’il souhaite se réinscrire dans la même filière.  

Les dispositions du décret du 31 mars 2004 restent par ailleurs d’application, notamment celles relatives aux conditions légales d’accès. 

Pour l’application de ce décret, 2 procédures distinctes d’inscription sont prévues en fonction de la qualité de résident ou de non-résident de l’étudiant :

  1. les demandes d’inscription des étudiants résidents pourront se faire dès le 1er juillet 2011.
  2. les demandes d’inscription des étudiants non-résidents se feront uniquement le 30/08/2011, le 31/08/2011 et le 1/09/2011.

Par ailleurs, des dispositions complémentaires sont prévues pour les étudiants souhaitant valoriser un cursus antérieur en vue d'une admission au-delà de la première année du premier cycle. 
 

1. Modalités d’inscription des étudiants résidents : à partir du 1er juillet 2011

Par étudiant résident on entend :  

L’étudiant qui, au moment de son inscription dans un établissement d’enseignement supérieur, apporte la preuve qu’il a sa résidence principale en Belgique et qu’il remplit une des conditions suivantes :

1°) avoir le droit de séjourner en Belgique de manière permanente ;
En effet, il y a lieu d’entendre pour les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne, le droit reconnu en vertu des articles 16 et 17 de la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres ; pour les ressortissants des Etats non-membres de l’Union européenne, il y a lieu d’entendre le droit d’être établi en Belgique en vertu de l’article 14 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement, et l’éloignement des étrangers.  Attention : une carte de séjour de ressortissant d'un état membre de l'UE ne suffit pas à démontrer que l'étudiant a un droit de séjour permanent au sens de la directive 2004/38/CE, même si cette carte a une validité de 5 ans.

2°) être autorisé à séjourner pour une durée illimitée sur la base des articles 9 et 10 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement, et l’éloignement des étrangers ou sur la base de la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume ;

3°) être autorisé à séjourner en Belgique en raison de la reconnaissance de la qualité de réfugié en vertu de l’article 49 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement, et l’éloignement des étrangers, ou d’une demande à cet effet ; (réfugié ONU ou candidat réfugié ONU)

4°) être autorisé à séjourner en Belgique en bénéficiant de la protection temporaire visée à l’article 57/29 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement, et l’éloignement des étrangers ;

5°) avoir pour père, mère, tuteur légal ou conjoint une personne qui remplit une des conditions visées ci-dessus ;

6°) avoir sa résidence principale en Belgique depuis au moins 15 mois au moment de l'inscription dans un établissement d’enseignement supérieur, en y exerçant une activité professionnelle salariée ou non (une occupation d'au moins 20 heures semaine en moyenne sur la période concernée est nécessaire) ou en bénéficiant d’un revenu de remplacement octroyé par un service public belge. Les revenus liés à l'exercice de l'activité professionnelle doivent au moins correspondre à la moyenne sur 3 mois du RIS au taux cohabitant ;

7°) avoir pour père, mère, tuteur légal ou conjoint une personne qui a sa résidence principale en Belgique depuis au moins 6 mois, en y exerçant une activité professionnelle salariée ou non (une occupation d'au moins 20 heures semaine en moyenne sur la période concernée est nécessaire) ou en bénéficiant d’un revenu de remplacement octroyé par un service public belge. Les revenus liés à l'exercice de l'activité professionnelle doivent au moins correspondre à la moyenne sur 3 mois du RIS au taux cohabitant  ;

8°) avoir sa résidence principale en Belgique depuis au moins trois ans au moment de l’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur ;

9°) être titulaire d’une attestation de boursier délivrée dans le cadre de la coopération au développement pour l’année académique et pour les études pour lesquelles la demande d’inscription est introduite. (Organismes boursiers : CUD/VLIR, CTB, ONG reconnue par ACODEV, APEFE/VVOB)


La preuve de son appartenance à l’une des catégories ci-dessus devra être fournie par l’étudiant exclusivement sous la forme prévue dans le formulaire de demande d’inscription au moment du dépôt de sa demande d’inscription (>> voir le formulaire ad hoc en annexe 2 ).
Les dossiers non conformes aux modalités prévues dans le formulaire de demande d’inscription ne seront pas pris en compte.


Attention

    • le dossier doit être déposé par l’étudiant personnellement,
    • aucune procuration ne sera acceptée,
    • aucun dossier ne peut être envoyé par courrier.
  •  

2. Modalités d’inscription des étudiants non-résidents :
    uniquement le 30/08/2011, le 31/08/2011 ou le 01/09/2011

A défaut de pouvoir attester de sa qualité de « résident », l’étudiant sera considéré comme étudiant « non-résident » et fera l’objet d’une procédure d’inscription particulière.

Les étudiants non-résidents devront se présenter personnellement auprès de l’institution de leur choix le 30 août, le 31 août ou le 1er septembre 2011 entre 9h00 et 17h00 afin d’y déposer un dossier de demande d’inscription. Les modalités pratiques propres à chaque institution seront disponibles sur le site internet de celle-ci.

Attention, l’étudiant non-résident ne peut déposer qu’une seule demande d’inscription. L’introduction de plus d’une demande (dans plusieurs Universités et/ou Hautes Ecoles et/ou dans plusieurs cursus visés aux articles 3 et 7 du décret du 16 juin 2006 précité) entraînera l’exclusion de l’établissement d’enseignement supérieur dans lequel il aurait été admis dans l’un des cursus visés par le décret du 16 juin 2006 précité.

Les dossiers non conformes aux modalités prévues dans le formulaire de demande d’inscription ne seront pas pris en compte (>> voir le formulaire ad hoc en annexe 3 ).


Attention

    • le dossier doit être déposé par l’étudiant personnellement,
    • aucune procuration ne sera acceptée,
    • aucun dossier ne peut être envoyé par courrier.
  •  

Aucun dossier ne pourra être déposé avant le 30 août 2011 à 9h00.
L’ordre d’arrivée des dossiers durant ces 3 jours n'interviendra pas dans l’établissement de l’ordre de priorité des inscriptions.
Le principe du premier arrivé, premier inscrit ne sera pas d'application.  
 

Au moment du dépôt du dossier, les institutions enregistrent les demandes sans procéder à leur vérification. Il est de la responsabilité de l’étudiant de s'assurer que son dossier est complet, en ce compris les déclarations relatives au passé académique et/ou professionnel.
Les dossiers classés en ordre utile mais incomplets seront considérés comme irrecevables.  
 

Si le quota maximal d’inscriptions tel que fixé par le décret du 16 juin 2006 précité est dépassé, les dossiers déposés durant ces 3 jours, seront classés par ordre sur base d’un tirage au sort effectué sous le contrôle d’un huissier de justice.  
 

La publication des résultats du tirage au sort et de l’examen des dossiers se fera sur le site internet de chaque institution le 13/09/2011 à partir de 16h00. Aucune information à ce sujet ne sera communiquée par téléphone.  
 

Par la suite, une notification sera envoyée par email, à chaque étudiant ayant déposé un dossier et classé en ordre utile dans les limites du quota afin de lui signifier la recevabilité de son dossier ainsi que la place qu’il occupe dans l’ordre de priorité des inscriptions.  
 

L’étudiant dont le dossier est accepté devra confirmer son inscription en se présentant personnellement auprès de l’institution choisie entre le 14/09/2011 et le 20/09/2011 inclus (selon les horaires des institutions). La confirmation devra s’accompagner du paiement immédiat du droit d’inscription fixé à 815 € majorés d’un montant maximal de 20 € pour frais administratifs. Les modalités de paiement sont fixées par chaque établissement.  Les chèques ne seront pas acceptés.  
 

A partir du 21/09/2011, les places des étudiants qui n’auront pas confirmé leur inscription seront réattribuées en fonction de l’ordre de classement, ce dernier sera ajusté en fonction des désistements potentiels.
 

Remarques
 

    • En vertu de l’article 27 de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires, ne pourront être inscrits dans les cursus ici visés, les étudiants ayant échoué au cours de 2 années académiques à un concours ou à toute épreuve permettant d’entreprendre ou de poursuivre ces études en Belgique ou à l’étranger et qui s’inscrivent dans cette même discipline dans les 5 ans qui suivent leur dernier échec. Les années préparatoires (BCPST, PCEM, Prépa orthophonie, PAES, PACES, ...) sont assimilées à la première année du premier cycle des cursus ici visés. L’abandon ou la non-présentation à ce concours ou à cette épreuve sera considéré comme un échec.
    • A partir du 2 septembre 2011, tout étudiant non-résident souhaitant intégrer une des 3 filières d’études visées par le présent document pourra se faire enregistrer dans un registre tenu par les institutions.
  •  

Etudiants souhaitant valoriser un cursus antérieur en vue d'une admission au-delà de la première année du premier cycle.

L'étudiant souhaitant voir le jury valoriser son parcours antérieur et bénéficier le cas échéant d'une réduction de la durée des études devra déposer :

    • une demande d'admission au cycle dans le cadre de la procédure prévue par le décret du 16/06/2006
    • et une demande en vue de la valorisation des crédits (afin d'obtenir un aménagement de son programme via des dispenses et/ou une réduction de la durée des études).

Ces deux demandes sont totalement indépendantes l'une de l'autre.  L'étudiant devra obligatoirement déposer 2 dossiers distincts.  Les documents déposés dans le cadre d'un dossier ne pourront en aucun cas être repris dans l'analyse de l'autre dossier.
S'il s'avère que des documents similaires doivent se retrouver dans les deux dossiers, il conviendra donc de les produire en deux exemplaires.

Aucun dossier ne pourra être déposé en dehors des périodes prévues pour le dépôt des dossiers (soit à partir du 1/07/2011 pour les dossiers des candidats "Etudiants résidents" et les 30/08/2011, 31/08/2011 et 01/09/2011 pour les candidats "étudiants non-résidents".

(Voir procédure détaillée en annexe 6 + formulaire annexe 6bis )

Remarques :

  • Conformément à la position adoptée par les Autorités académiques des universités organisant le cursus de kinésithérapie et réadaptation, les universités n'admettront pas les porteurs d'un diplôme en STAPS, quel qu'en soit le niveau, au-delà de la première année de bachelier en kinésithérapie et réadaptation.

Recours contre la décision d’irrecevabilité d’un dossier

Les recours éventuels pourront être introduits selon les modalités définies à l’article 47 du décret du 31/03/2004 définissant l’enseignement supérieur, favorisant son intégration à l’espace européen de l’enseignement supérieur et refinançant les universités.

Annexes

    • Annexe 1 : Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur, modifié par les décrets du 25/05/2007, du 9 mai 2008 et du 18 juillet 2008
    • Annexe 2 : Formulaire de demande d'inscription "Résident"
    • Annexe 3 : Formulaire de demande d'inscription "Non-Résident"
    • Annexe 4 : Attestation activités professionnelles ou revenus de remplacement
    • Annexe 5  : Attestation activités académiques (pour les inscriptions au grade de bachelier en kinésithérapie et réadaptation)
    • Annexe 5bis : Attestation activités académiques (pour les inscriptions au grade de bachelier en sciences psychologiques et de l'éducation, orientation logopédie)
    • Annexe 6 : Procédure à respecter en vue d'une admission au-delà de la première année pour les étudiants visés par le décret du 16 juin 2006
    • Annexe 6bis : Non-résidents : Formulaire de demande de valorisation de crédits en vue d'une admission au-delà de la première année du cycle

Service Admissions et inscriptions

Université catholique de Louvain
Secrétariat des étudiants
Place de l'Université 1
B- 1348 Louvain-la-Neuve

 

| 20/09/2011 |