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Financement régionalLes programmes mobilisateurs de la Région wallonne
Ces projets permettent de concentrer une partie des efforts R&D sur un axe porteur pour la Région wallonne et son développement économique. Ils offrent l'occasion de regrouper des équipes de plusieurs universités au service de recherches valorisables par les entreprises implantées en Région wallonne. Les projets doivent être introduits lors d'appels lancés par la Région. Les résultats des recherches restent la propriété de l'université. Le financement Région wallonne pour les entreprises La Région wallonne finance également de la recherche au sein des entreprises avec des possibilités de sous-traitance aux centres de recherche ou équipes universitaires. La subvention entreprise soutient l'acquisition de nouvelles connaissances, une meilleure appréhension des lois de la science et de la technologie en vue de les appliquer dans l'entreprise ou de préparer des produits ou services nouveaux (recherche industrielle de base). L'avance récupérable soutient la mise au point de produits, procédés ou services nouveaux susceptibles de déboucher sur une activité rentable de production en Région wallonne (recherche- développement). De façon générale, l'entreprise est propriétaire des résultats des recherches financées dans ce cadre. Les projets peuvent être introduits par l'entreprise tout au long de l'année. Les projets de recherche dans le cadre des Pôles de compétitivité de la Région wallonne La mise sur pied de Pôles de compétitivité, fédérant tous les acteurs privés et publics concernés par une thématique,est une des mesures du Plan Marshall, lancé fin 2005 par le Gouvernement wallon. Une ligne budgétaire y est réservée pour financer des programmes de recherche menés conjointement par les Centres de recherche (dont les Universités) et les entreprises. Les cinq Pôles de compétitivité créés sont :
Les appels sont lancés par le Gouvernement wallon et relayés par la Gouvernance de chaque Pôle. La répartition des droits intellectuels est négociée pour chaque projet et contractualisée dans un accord de consortium. Ces programmes ont pour but de mettre en valeur les réseaux d’excellence universitaires dans les secteurs porteurs d’innovation pour la Région (ICT, santé, environnement). Une valorisation économique au sein de la Région est attendue à moyen terme. Les projets doivent être introduits lors d’appels lancés par la Région. Les résultats des recherches restent la propriété de l’université. Le financement Région Bruxelles Capitale pour les entreprises La Région Bruxelles Capitale finance également de la recherche au sein des entreprises avec des possibilités de sous-traitance aux équipes universitaires. Dans le cadre du financement de la recherche industrielle, un projet peut bénéficier d'une intervention financière du Gouvernement, sous la forme d'un subside. Le financement du développement préconcurrentiel est réservé aux projets plus proches de la valorisation. Il peut prendre la forme d'un subside ou d'une avance récupérable. De manière générale, la propriété des résultats des recherches financées dans ce cadre revient à l'entreprise.La Région lance deux appels à propositions par an (décembre/ janvier et juin/ juillet).
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