financement européen

L'Union européenne a, entre autres, pour objectif de renforcer les bases scientifiques et technologiques de l'industrie européenne et de favoriser le développement de sa compétitivité internationale, ainsi que de promouvoir les actions de recherche en appui aux politiques européennes.

La politique définie par l'UE en matière de recherche et développement technologique est mise en oeuvre par le Programme-cadre pluriannuel (PCRD) sous la coordination de la Direction générale de la recherche.

Le 7e Programme-cadre (PCRD7) marque une rupture de taille par rapport à ses prédécesseurs. Ainsi sa durée passe des 4 années habituelles à 7 ans (2007-2013) et son budget s’élève à 50,5 milliards EUR, soit une augmentation de plus de 60% par rapport au PCRD6.

L’objectif majeur du PCRD7 tient à la réalisation des « objectifs de Lisbonne » et en particulier, la création, à l’horizon 2010 d’un Espace Européen de la Recherche (ERA), au sein duquel les Etats-membres consacreraient 3% de leur PIB à la R&D.

Le PCRD7 est composé de 4 types d’actions qui constituent 4 programmes spécifiques, plus un cinquième programme relatif à la recherche nucléaire (Euratom) :

Coopération - Recherche collaborative :

Ce programme soutient des projets de coopération internationale dans l’Union européenne et au-delà. A travers 10 domaines thématiques correspondant à des champs importants de la science et de la recherche, le programme entend promouvoir le développement de la connaissance et de la technologie.
La recherche sera soutenue et renforcée afin de relever les défis auxquels l’Europe est confrontée, dans les domaines sociaux, économiques, environnementaux, les défis en matière de santé publique et industriels.

Le programme Coopération soutient des actions de recherche dans les domaines thématiques suivants :

• Santé
• Alimentation, agriculture et pêche, et biotechnologie
• Technologies de l’information et de la communication
• Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production
• Énergie
• Environnement (y compris les changements climatiques)
• Transport (y compris l’aéronautique)
• Sciences socio-économiques et humaines
• Espace
• Sécurité

Idées: Ce programme, mis en oeuvre par le Conseil Européen de la Recherche (ERC), soutient la recherche exploratoire dans tous les domaines scientifiques sur la seule base de l’excellence scientifique. La recherche fondamentale européenne se fera sous l’autorité d’un Conseil scientifique indépendant qui confiera la gestion à une Agence exécutive.

Personnes: Ce programme vise à renforcer, quantitativement et qualitativement, le potentiel humain dans la recherche et la technologie en Europe en installant un ensemble logique d’actions Marie Curie :

• Formation initiale des chercheurs (Réseaux Marie Curie)
• Formation tout au long de la vie et développement de carrière (Bourses individuelles)
• Passerelles et partenariats entre les entreprises et les universités
• Composante internationale (Bourses internationales, bourses de réintégration)
• Prix d’excellence

Capacités: L’objectif de cette action est de soutenir les infrastructures de recherche, la recherche au profit des PME et le potentiel de recherche des régions européennes (régions de la connaissance). Elle vise également à stimuler la réalisation du plein potentiel de recherche de l’Union élargie (régions de convergence) et à établir une Société européenne de la Connaissance efficace et démocratique.

Par ailleurs, diverses activités de recherche sont développées par d'autres Directions générales de la Commission dans le cadre des politiques communautaires. Citons, à titre d'exemple, le programme LIFE de la DG Environnement ou les actions menées par la DG Politique régionale dans le cadre des fonds structurels.

Pour les projets de recherche relevant du Programme-cadre, les appels s'échelonnent sur toute la durée du Programme-cadre. Chaque participant à un projet est propriétaire des résultats de ses recherches, moyennant certaines conditions d'octroi de droits aux partenaires.

Pour les projets financés par les différentes Directions générales dans le cadre de leur politique, la Commission revendique parfois la propriété des résultats.