7 juillet 2008 - Manifestations scientifiques pour les professionnels de la santé - traitement fiscal.

Cette chronique sera, bien sûr, surtout susceptible d’intéresser les membres du personnel du Secteur des sciences de la santé. Mais son contenu nous est apparu révélateur de principes et pratiques génériques (notamment la tardiveté de la diffusion par les pouvoirs publics de règles nouvelles !) et donc de nature à intéresser plus généralement d’autres collègues.
Une circulaire fiscale du 29 mai 2008 (Ci.RH.243/589.859 - AFER 19/2008), publiée le 3 juin dernier, régit à compter du 1er janvier 2007 (ces dispositions sont venues bien tard pour qu’il soit possible d’en tenir compte dûment dans la déclaration relative aux revenus de 2007) le traitement fiscal des frais pris en charge par les entreprises du secteur de la santé (fabricants, importateurs et grossistes en médicaments ou en dispositifs médicaux) à l’occasion de l’invitation par elles de professionnels de ce secteur à des sessions d’information, formations, séminaires, colloques ou congrès scientifiques organisés en Belgique ou à l’étranger et ce pour autant qu’ils comportent au moins une nuitée.
 
Le double principe posé par cette circulaire est que :
 
- ces frais sont considérés comme un revenu pour le bénéficiaire de l’invitation et font, à ce titre, l’objet d’une fiche fiscale 281.50 ;
- mais ils peuvent, parallèlement et sans autre justification, être traités comme frais professionnels par celui-ci, dans le respect des règles relatives à la déductibilité de ces frais (notamment l’application du pourcentage forfaitaire afférent aux frais de restaurants).
 
Au final, il s’agit donc d’une opération – presque – ‘blanche' dans le chef du bénéficiaire. Mais elle aura nécessité une comptabilisation précise et donc une surcharge administrative pour l’intéressé.
 
La question se pose dès lors, à ce stade, de savoir s’il n’est pas plus intéressant et plus commode – pour autant que ce soit possible en pratique – que l’invitation se fasse au nom du laboratoire auquel le bénéficiaire appartient plutôt qu’au sien propre.
 
Précisons pour terminer que ces règles s’appliquent à la partie strictement professionnelle de la manifestation ; lorsque celle-ci est prolongée par une partie d’agrément, les frais qui seraient éventuellement pris en charge constituent un revenu pour celui qui en bénéficie sans pouvoir bien sûr faire l’objet d’une déduction comme frais professionnels.


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| 7/07/2008 |