Cours et tribunaux
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Pasicrisie belge : recueil général de la jurisprudence des Cours et des Tribunaux de Belgique
cote J 76 à J 80
Depuis 1865 |
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Juridat
Sélection d'arrêts et décisions des différents cours et tribunaux belges (exhaustif pour la Cour de cassation) : depuis 1958
Sommaire et texte intégral : à partir de 1964
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Jura 
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Strada lex
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RPRJ Recueil permanent des revues juridiques (ex RAJB) via Strada lex
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Cour Constitutionnelle ("Cour d'arbitrage" → mai 2007)
Conseil d'État
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Recueil des arrêts du Conseil d'État – Section conflits de compétence et section administration
1972 à 1984 : cotes J 144 et J 145
1984 à 1994 : bibliothèque réservée
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www.raadvst-consetat.be
Depuis 1994
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Jura
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Strada lex
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Cour de cassation
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