Dossiers académiques individuels

Le cabinet instruit et soumet au Vice-recteur les dossiers académiques individuels, les dossiers disciplinaires.
Il informe sur les droits d'inscription complémentaires.

Ces dossiers sont introduits par courrier (pas par courrier électronique) motivé et circonstancié précisant l’objet de la demande et les éléments essentiels à prendre en considération.

L’instruction de ces dossiers s’appuie sur différents règlements et notamment :

le décret du 31 mars 2004 définissant l’enseignement supérieur, favorisant son intégration à l’espace européen de l’enseignement supérieur et refinançant les universités
le règlement général des études et des examens
le règlement disciplinaire
les règlements facultaires (voir les pages facultaires)

Exemples de situations :

	1ère instance		Recours Vice-recteur aux affaires étudiantes
	Faculté	ETU ou service	Recours Vice-recteur aux affaires étudiantes
Refus d'inscription aux examens-Art.52 du RGEE	x		x
Délibérations	x		Uniquement en cas de vice de procédure
Discipline	x	x	x
Etalement d'année d'études	x		x
Refus d'inscription : Art.47§2 du décret (sauf discipline)		x	x

| contact : Françoise Bex | 8/05/2013 |