- Mercredi 12 novembre de 14 à 16H: Rapprochement des législations et droit de la concurrence par Friedrich Wenzel Bulst (DG concurrence)
Le dossier concret abordé sera celui du livre blanc sur les actions en dommages et intérêts pour infraction au droit de la concurrence (problématique à laquelle Mr Bulst a consacré sa thèse réalisée à l'Institut Max Planck de Hambourg)
- Mercredi 19 novembre de 14 à 16H: Harmonisation du droit international privé par Michael Wilderspin, Service Juridique
Monsieur Wilderspin est un spécialiste du droit international privé, bien connu des milieux académiques. Il rédige un ouvrage consacré aux nouveaux règlement Rome I et II et a activement participé à la négociation de ces actes. Avant de rejoindre le service juridique, il a été l'une des chevilles ouvrières de l'ancienne JAI (devenue JLS). Il abordera en dossier concret certaines difficultés survenues durant la négociation des nouveaux règlements.
- Mercredi 26 novembre de 13H à 14H30 (horaire spécial en raison de l'événement Job Day & night): la conception du rapprochement des législations par la Commission par Amaryllis Verhoeven, Single Market Task Force
Madame Verhoeven est une de nos consoeurs de Leuven où elle a réalisé sa thèse de doctorat. La single Market Task Force, où elle est aujourd'hui fonctionnaire, est en charge de la conception des grandes orientations du marché intérieur. Elle abordera en dossier concret la révision de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs.
- Mercredi 3 décembre de 14H à 16H: Harmonisation et droit fiscal par Carolla Maggiuli
Madame Maggiuli est économiste et suit depuis de longue années toutes les questions fiscales au sein de la Commission. Elle présentera les aspects juridiques et économiques de la question du rapprochement des législations en matière fiscale dans l'Union européenne. Elle abordera en dossier concret la question de l'harmonisation du droit fiscal des sociétés.
- Mercredi 10 décembre de 14 h à 16h: Union européenne et compétition régulatoire, par le Professeur Jean-Sylvestre Bergé (Paris X-Nanterre)
Le Professeur Bergé partagera avec nous le fruit de ses travaux relatifs au phénomène de mise en concurrence des ordres juridiques. Il clôturera ainsi le cycle d’invitations en proposant un questionnement général relatif au mouvement de rapprochement des législations au départ de divers actes de droit dérivé et différentes décisions de la CJCE.
Ces interventions porteront autant sur des thématiques de droit privé, que de droit économique et que plusieurs d’entre elles présenteront un aspect transversal.
Informations et inscription:
