Cadre réglementaire

Les diverses réglementations définissent le cadre régissant l’admission, l’inscription, la délivrance des diplômes et le financement du doctorat.

Le cadre général est fixé par le décret de la Communauté française du 31 mars 2004 (décret dit 'Bologne') définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. 

Le règlement doctoral de l'Académie universitaire 'Louvain' détermine le cadre général dans lequel doivent se couler les cursus doctoraux des étudiants qui souhaitent obtenir le grade académique de docteur dans l'une des institutions universitaires membres de l'Académie.