Décret 'Bologne'

Le Décret du 31 mars 2004 (décret dit "Bologne") fixe le cadre général, ainsi que les modalités de financement des institutions par la Communauté française de Belgique (CFB). La dernière version du décret est disponible via le site web du Centre de Documentation Administrative de la Communauté française de Belgique.

Ce décret fait obligation aux institutions universitaires de la Communauté française de Belgique, regroupées en Académies, de se doter d'un règlement doctoral unique par Académie.

Le Décret du 25 mai 2007 (décret dit "Bologne III") précise les dispositions en matière de droits d’inscription à percevoir par les institutions. Ces montants sont communiqués au début de chaque année académique (montants en vigueur pour cette année académique).