Les procédures européennes de régulation

Comment les pouvoirs sont-ils distribués au sein de l'Union européenne ? Selon la présentartion qui en est habituellement donnée, le Parlement représente les peules de l'Union tandis que le Conseil est formé des représentants des gouvernements. Ensemble, ils légifèrent. De son côtén la Commission a la mission d'un organe exécutif. Elle prépare les textes en vue de leur soumission aux deux autres instituitions. C'est elle, aussi, qui met en oeuvre les orientations déterminées par elles.

L'expérience institutionnelle montre toutefois que l'analyse doit être nuancée. Souvent, des pouvoirs étendus sont confiés, dans la pratique, à "comités ad hoc", dans le cadre de la procédure de "comitologie". C'est à l'étude de ce mécanisme qu'est consacré le séminaire académique annoncé.

Selon une méthodologie éprouvée, le sujet est introduit par des académiques provenant de plusieurs institutions relevant de l'Académie Louvain. La pratique est ensuite analysée par des acteurs, l'objectif étant d'enrichir l'expérience des uns et des autres.
Le séminaire aura lieu lundi 14 janvier 2009, de 18h15 à 20h., à la salle P61 (6éme étage) des Facultés universitaires Saint-Louis (FUSL), 43 bvd. Jardin botanique, 1000 BRUXELLES (à proximité de la station de métro Rogier).

Organisation : Profs. P. Nihoul, N. de Saedeleer, Fr. Vandermensbrugghe.