25 mai 2009 - Congé de maternité des doctorantes

Il se compose :
 - d’une période de congé prénatal de 6 semaines, dont une semaine doit obligatoirement être prise avant la naissance faute de ne pouvoir être reportée après ;
- d’une période de congé postnatal de 9 semaines, prolongée à concurrence de la période de la partie du congé prénatal qui n’a pas été prise avant la naissance.
Pendant ces 15 semaines (des dispositions particulières existent, notamment, en cas de grossesse multiple), un revenu de remplacement – l’indemnité de maternité – est payé par la mutuelle.
Les boursières de doctorat et de post-doctorat sont assujetties à l’assurance maladie-invalidité ; elles bénéficient donc de ce revenu.
La période d’octroi de la bourse peut dès lors, ainsi que le prévoit le règlement des bourses de doctorat et de post-doctorat, être prolongée à due concurrence, pour autant que la demande en soit faite auprès du Service du personnel, par le promoteur ou avec son accord, au plus tard un mois avant l’échéance normale.
On sera attentif au fait que cette disposition ne permet pas de lever la condition d’exonération fiscale des bourses de doctorat (il n’existe encore aucune disposition formalisée pour les bourses de post-doctorat) selon laquelle la période d’octroi ne peut excéder 48 mois au maximum, qu’il s’agisse de mois civils ou non (dans ce cas un mois vaut 30 jours), et qu’ils soient ou non successifs.

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