Le droit belge face à la diversité culturelle : quel modèle de gestion de la pluralité ?

Cette journée d’étude se propose d’examiner dans une optique transversale la manière dont le droit belge, tant public que privé, tant pénal que familial ou social, répond aux questions soulevées par la diversité religieuse et culturelle de la population.

En Belgique comme ailleurs, les différences de religions, de cultures, de traditions au sein de la population, suscitent de multiples débats. Au sein de ces débats, le droit occupe une place de choix. Non seulement les normes juridiques sont une référence constante dans les discours publics sur le traitement de la diversité, mais les acteurs juridiques sont fréquemment appelés à trancher des litiges liés à cette question. Pour prendre quelques exemples, le port de signes religieux par des fonctionnaires ou mandataires publics doit-il être prohibé ? Un travailleur qui pratique une religion minoritaire est-il en droit de s’absenter de son travail pour célébrer une fête propre à son culte ? Quelle attitude adopter lorsque le droit international privé commande l’application, par le juge belge, de règles de droit étranger qui semblent heurter nos conceptions ? Peut-on, dans un procès pénal, tenir compte de l’origine culturelle d’un prévenu lorsque celle-ci paraît expliquer son geste ? Toutes ces questions ont en commun de renvoyer à une réflexion sur le sens des principes qui fondent le système démocratique belge, au premier rang desquels l’égalité, la liberté individuelle et la neutralité de l’Etat. Elles soulèvent une interrogation fondamentale : comment, et dans quelles limites, le droit belge peut-il s’adapter aux transformations de la société sur le plan culturel ?

Au-delà de l’examen de questions particulières, on s’interrogera sur la possibilité de discerner, à travers les normes et les pratiques juridiques existantes, un modèle de gestion de la pluralité qui serait spécifique à la Belgique.

Direction scientifique : Julie Ringelheim, chargée de recherches au FNRS, attachée au Centre de philosophie du droit de l’UCL

L’entrée est libre mais l’inscription est demandée.