28 septembre 2009 - Mieux dédommager les bénévoles de leurs frais.

Depuis une loi du 3 juillet 2005, l’encadrement de cette occupation a été renforcé pour mieux prémunir les bénévoles contre les risques liés aux prestations qu’ils fournissent et éviter que celles-ci donnent lieu à un paiement qui soit, de façon déguisée, une rémunération.
 
L’indemnisation des frais exposés par le bénévole est ainsi forfaitairement plafonnée à 30,22 euros par jour et 1.208,72 euros par an (en 2009).
 
Il reste possible de rembourser les frais réels mais alors ce doit être sur base de justificatifs et les deux systèmes d’indemnisation sont exclusifs l’un de l’autre.
 
C’est ici qu’opère la récente modification : outre l’indemnité forfaitaire, il est désormais possible de couvrir les frais réels de déplacements, pour 2.000 kilomètres maximum par an (soit un plafond de 2.000 x 0,3169 euro, indemnité kilométrique prévue pour la fonction publique fédérale).
 
Dans le chef du bénévole, ces plafonds sont applicables pour l’année, quel que soit le nombre d’organisations auprès desquelles sont fournies ses prestations.
 
A l’Université, diverses entités recourent à l’aide de bénévoles pour leurs activités courantes ou pour faire face à un ‘coup de feu’.
 
Elles doivent être attentives au respect strict de ces diverses règles, pour éviter que ce qui serait payé à ceux-ci soit requalifié en rémunération.
 
De toute manière, pour s’assurer de ce que ces personnes bénéficient d’une couverture d’assurance, il est requis de demander l’autorisation de recourir à leur aide – aujourd’hui à l’administrateur général pour des tâches administratives ou techniques, au recteur pour des tâches scientifiques – de sorte que leur présence dans les locaux de l’Université soit dûment enregistrée et que les éventuels droits et accès requis puissent leur être ouverts ( http://www.uclouvain.be/69209.html).


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