Description

Mise sur pied

Le Centre de droit médical et biomédical a vu le jour grâce à l'octroi d'un Mandat d’impulsion scientifique à Geneviève Schamps. Ce mandat a constitué un véritable tremplin pour le développement de la recherche en droit (bio)médical au sein de la Faculté de droit de l’U.C.L. Outre la mise sur pied du Centre en octobre 2005, il a permis l’engagement d’un post-doctorant attaché à celui-ci, Marc Van Overstraeten.

Missions

Le Centre de droit médical et biomédical se consacre à l’analyse juridique constructive des développements du droit (bio)médical en Belgique et à l’étranger. Dans cette optique, il remplit diverses missions :

• examiner la portée des règles de droit actuelles ou en projet qui concernent le domaine de la (bio)médecine ;
• étudier leurs applications ou leurs anticipations éventuelles dans la jurisprudence ;
• apprécier la cohérence qu'elles présentent entre elles ;
• s'interroger sur les adaptations dont elles pourraient faire l'objet, à la lumière du droit comparé, du droit international et des normes déontologiques ou éthiques pertinentes.