Structure et fonctionnement

Extrait du Règlement d'ordre intérieur du Centre Charles De Visscher pour le droit international et européen

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Art. 2. Composition

Conformément à l’article 65 du règlement de la Faculté, le Centre comprend :

• tous les membres du corps académique et du corps scientifique qui y exercent leur activité de recherche en qualité de membre affecté à titre exclusif ou principal à l’Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques JUR-I ; et
• les membres du personnel administratif et technique affectés à l’Institut qui sont rattachés au Centre.

Il peut comprendre également des membres cooptés, notamment des membres affiliés à titre secondaire à l’Institut.

Art. 3. Conseil

Le Conseil est composé de l’ensemble des membres du Centre, appartenant au personnel académique, au personnel scientifique et au personnel administratif et technique.

Tout membre du Centre a voix délibérative.

Les décisions sont adoptées à la majorité absolue des votes exprimés, à condition que la majorité des membres soient présents ou représentés. Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration.

Le Conseil a pour fonctions de :

• procéder à l’élection du président du Centre ;
• procéder à l’élection des membres cooptés ;
• le cas échéant, procéder à l’élection des membres du Comité de direction du Centre ;
• adopter le règlement du Centre et ses modifications ;
• définir les orientations générales des activités du Centre ;
• approuver le rapport quinquennal en vue de l’évaluation prévue par l’article 69 du règlement facultaire.

Le Conseil se réunit au moins deux fois par année académique. Il se réunit à la demande à la demande de 3 au moins de ses membres ou, le cas échéant, du Comité de direction.

Art. 4 Président

Conformément à l’article 68 du règlement de la Faculté, le président est élu parmi les membres du personnel académique qui sont membres du Conseil en qualité de membre affecté à l’Institut JUR-I, nommés à titre définitif ou pour un terme renouvelable de cinq ans.

La durée du mandat est de trois ans, renouvelable deux fois pour une durée de un an.

Le président a pour fonctions de :

• assurer la gestion courante du Centre ;
• le cas échéant, présider le Comité de direction ;
• représenter le Centre au sein du Bureau de l’Institut JUR-I ; il peut se faire suppléer, conformément à l’article 61 du règlement de la Faculté, en cas de force majeure ;
• exercer toute mission résultant des règlements de la Faculté ou de l’Université.

Art. 5. Comité de direction

Un Comité de direction peut être élu par le Conseil, pour la durée du mandat du Président.

Il est composé de :

• trois membres du personnel académique, dont le Président, choisis afin d’assurer autant que possible une représentation des diverses disciplines couvertes par les activités du Centre ; et
• un membre du personnel scientifique et un membre du personnel administratif, chacun étant élu par ses pairs.

Il a pour fonctions de :

• assister le Président dans ses fonctions de gestion ;
• participer, par l’un de ses membres, aux organes qui comptent une représentation des centres.

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