Règlement du département

Règlement du Département d’Ingénierie Mathématique

1. Missions, attributions et structure du Département

Art. 1 Le Département d’Ingénierie Mathématique (INMA) de la Faculté des Sciences Appliquées a pour mission d'assurer l'enseignement et de promouvoir la recherche dans le domaine de l'Ingénierie Mathématique, conformément à l'article 31 du règlement facultaire.

Art. 2 Le Département comprend tous les membres (au cadre et hors cadre) du personnel académique, du personnel scientifique et du personnel administratif et technique qui y sont rattachés conformément à l'article 32 du règlement facultaire.

Art. 3    Les organes du Département sont :
-    le Conseil du Département
-    le Bureau du Département;
-    le Président du Département;
-    la Commission de Diplôme MAP (Mathématiques Appliquées).

Art. 4 Les attributions du Département sont décrites aux articles 37 à 42 du règlement facultaire.

2. Le Conseil du Département

Art. 5 En application de l'article 43 du règlement facultaire, le Conseil du Département est composé comme suit :
a. les membres du personnel académique rattachés au Département;
b. les membres du personnel scientifique, nommés à titre définitif ou pour une durée indéterminée, rattachés au Département;
c. quatre délégués du personnel scientifique temporaire rattaché au Département;
d. deux délégués du personnel administratif et technique rattaché au Département;
e. quatre délégués des étudiants inscrits à titre principal à un des programmes d'études dont la gestion est confiée au Département.

Art. 6 Les délégués du personnel scientifique temporaire, du personnel administratif et technique et des étudiants peuvent se faire remplacer par un suppléant lors des réunions du Conseil du
Département. Ces délégués ainsi que leurs suppléants sont choisis par leurs pairs conformément au règlement ou à la jurisprudence en vigueur dans leur corps.

Art. 7 Le Conseil du Département peut décider de coopter, avec voix délibérative ou voix consultative, des personnes extérieures au Département, pour une durée d’un an, renouvelable.

Art. 8 Le Conseil du Département se réunit au moins deux fois par an à l'initiative du Président, du Vice-Président ou à la demande de cinq membres du Conseil du Département.

Art. 9 L'ordre du jour des séances du Conseil du Département est établi par le Président.
Les convocations à une séance du Conseil du Département comportent l'ordre du jour et sont envoyées aux membres au moins une semaine avant la date de la séance.
Tout membre du Département peut faire porter un point à l'ordre du jour d'une séance du Conseil du Département par demande introduite auprès du Président trois jours au moins avant la séance.

Art. 10 Seuls les points inscrits explicitement à l'ordre du jour figurant sur la convocation à la séance du Conseil du Département peuvent faire l'objet d'un vote du Conseil. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, sauf stipulations contraires dans le présent règlement, dans le règlement ordinaire de l'Université ou dans le règlement facultaire.

Art. 11 Le Conseil du Département arrête le règlement du Département, sous réserve d'approbation par le Conseil de Faculté.
Les modifications du règlement sont approuvées à la majorité des membres du Conseil du Département.

Art. 12 Le Conseil du Département approuve ou rejette les propositions de modifications de programmes d'études qui lui sont transmises par la Commission de Diplôme.

3. Le Bureau du Département

Art. 13 Le Bureau du Département a comme rôle d'assister le Président du Département dans les missions qui lui sont confiées par le règlement ordinaire de l'Université, par le règlement facultaire, ainsi que par le Conseil du Département. Le bureau gère les ressources financières du département.

Art. 14   Le Bureau du Département est composé comme suit :
-    le Président du Département, qui préside le Bureau;
-    le Vice-Président du Département, qui remplace le président en cas d’absence;
-    un responsable de l’enseignement ;
-    un responsable de la recherche ;
-    un délégué du personnel académique;
-    un délégué du personnel scientifique temporaire ;
-    un délégué du personnel administratif et technique ;
-    un délégué des étudiants ;
-    s’il échet, un membre supplémentaire tel que prévu à l’article 20.

Art. 15 Le Président est élu par le Conseil du Département parmi les membres du personnel académique du Département et exerce ses fonctions conformément aux dispositions prévues aux articles 25 à 27 du présent règlement.

Art. 16 Le Vice-Président du Département est désigné par le Conseil du Département sur proposition du Président du Département.

Art. 17 Le responsable de l’enseignement est le président de la Commission de Diplôme. Il est élu par la Commission de Diplôme MAP.

Art. 18 Le responsable de la recherche est élu par le Conseil du Département parmi les membres du personnel académique du Département. Le responsable de la recherche est le représentant du Département à la commission de troisième cycle de la Faculté.

Art. 19 Les délégués du personnel académique, du personnel scientifique temporaire, et du personnel administratif et technique sont choisis par leurs pairs conformément au règlement ou à la jurisprudence en vigueur dans leur corps.

Art. 20 Lors de la composition du bureau le Président veille à ce que les différentes implantations géographiques du Département soient représentées. Au besoin, il propose au Conseil l’élection d’un membre supplémentaire.

Art. 21 Un des membres du Bureau du Département assure la tâche de Secrétaire du Département. Le Secrétaire du Département est désigné par le Conseil du Département sur proposition du Président du Département. Il assure le secrétariat des réunions du Conseil et du Bureau du Département et communique les documents nécessaires à tous les membres du Conseil et du Bureau.

Art. 22 Les membres du bureau sont élus, ou désignés, dans l’ordre suivant : Président, responsable de la recherche, responsable de l’enseignement, délégué du personnel académique, délégué du personnel scientifique temporaire, délégué du personnel administratif et technique, Vice-Président.

Art. 23 Les mandats des membres du bureau sont d’une durée de trois ans et sont synchronisés. En cas de démission d’un des membres du bureau un nouveau membre est élu pour un mandat qui court jusqu’au terme du mandat initial.

Art. 24 Le Bureau du Département se réunit en principe une fois par mois de septembre à juin, à l'initiative du Président ou du Vice-Président.
Les membres du Bureau peuvent se faire remplacer par un suppléant lors des réunions du Bureau.

4. Le Président du Département

Art. 25 Le Président du Département est élu et peut être démis par le Conseil du Département. La procédure à suivre est décrite à l'article 31 du règlement ordinaire de l'Université.
La fonction de Président de Département s’achève le 31 août de la dernière année de son mandat. La reconduction de son mandat ou l’élection de son successeur ont lieu au moins deux mois avant l’échéance de son mandat.
En cas de vacance de la fonction avant l’échéance, il y est pourvu dans les meilleurs délais.

Art. 26 Si le Président est démis de ses fonctions en cours de mandat, le Vice-Président assure immédiatement l'interim de la Présidence et est chargé d'organiser l'élection d'un nouveau Président dans un délai d'un mois.

Art. 27 Le Président du Département exerce toutes les attributions qui lui sont confiées par le règlement ordinaire de l'Université, par le règlement facultaire et par le présent règlement.

5. La Commission de Diplôme

Art. 28 La Commission de Diplôme MAP (Mathématiques Appliquées) est constituée au sein du Département conformément à l'article 52 du règlement facultaire. Sa mission, sa composition et son mode de fonctionnement sont régis par les articles 53 à 55 du règlement facultaire.

| 7/08/2006 |