9 novembre 2009 - Personnel académique à temps plein - Enquête annuelle sur les activités extérieures.

Le personnel académique nommé pour une charge à temps plein consacre en principe, par définition, tout son temps de travail aux activités d’enseignement et de recherche ou encore, le cas échéant, de service à la communauté.
 
Il peut cependant s’avérer intéressant que l’activité académique s’articule à une pratique professionnelle ou à l’exercice d’une activité extérieure, rétribuée ou non.
 
Mais alors celle-ci doit faire l’objet d’une autorisation préalable du conseil d’administration, en principe pour une année et renouvelable (article 37 du statut administratif des membres du corps académique).
Une telle activité est susceptible d’être compatible avec une charge académique complète tant qu’elle n’excède pas deux demi-journées par semaine (ce que doit apprécier, chaque année, le conseil d’administration) ; au-delà, elle est réputée absorber une grande partie du temps et la charge académique est, dès lors, considérée à temps partiel (article 38 Samca).
 
La loi impose au conseil d’administration de dresser « annuellement la liste nominative des membres de son personnel enseignant exerçant d'autres activités rétribuées jugées compatibles avec une fonction universitaire à charge complète; la nature et la durée desdites activités sont indiquées en regard du nom de chaque membre du personnel. » (article 40bis, § 2, 3° de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires).
 
Cette liste reprend bien toutes les activités extérieures, même celles qui peuvent être compatibles avec l’exercice d’une charge à temps plein. Elle couvre l’année académique.
 
C’est pour permettre au conseil d’administration de se conformer à cette obligation légale que le Service du personnel enverra au début de cette semaine un message à chaque membre du personnel académique à temps plein l’invitant à compléter un formulaire reprenant les informations utiles et à l’adresser, revêtu de l’avis du président de département, au doyen pour le 27 novembre, de sorte que celui-ci puisse le retourner, accompagné de son avis, au Service pour le 7 décembre 2009.
 
Il est donc essentiel que chaque membre du personnel académique concerné réponde à cette enquête et le fasse de façon complète.


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| contact : Bernard Nyssen | 9/11/2009 |