Analyses juridiques

Les analyses juridiques s'inscrivent dans un ensemble d'activités variées s'articulant autour de l'enseignement :  

-Avis à l’intention des autorités sur les projets de textes légaux dans le domaine de l’enseignement supérieur émanant notamment du Cabinet du Ministre de l’Enseignement supérieur en Communauté française 

-Rédaction des textes : plan de développement et projet de fusion : participation aux projets d’adaptation des textes requise par les modifications de structure et de périmètre; conventions (ISA-Institut supérieur d'architecture- par exemple) ; vade-mecum CUD (Commission universitaire au développement)

-Appui aux autorités, facultés et services de gestion pour l’application du décret Bologne et de ses arrêtés d’exécution, de la loi de financement ainsi que pour l’application du règlement des examens 

-Participation à la rédaction de l’abécédaire

-Participation au niveau interuniversitaire aux groupes de travail CRef et CUD

-Conventions interuniversitaires

-Veille législative en matière d'enseignement et de formation, suivi des travaux parlementaires

-Contentieux étudiants (pré-contentieux et contentieux judiciaire), contentieux financement UE 

-Secrétariat de la commission pour l’appel des refus d’inscription

-Diverses analyses et avis à la demande

 

 

| 10/05/2010 |