Le 7e programme cadre : des règles à connaître

Le 7ème Programme-cadre de recherche européen approche à grands pas, la communauté scientifique se mobilise, les chercheurs de l'UCL ont d'ailleurs été nombreux à le découvrir en avant première lors du séminaire organisé par ADRE en juin dernier.

Le FP7 représente une formidable opportunité pour les chercheurs de travailler ensemble et de se positionner sur la scène internationale, à condition d'en connaître les règles.

A la fin du mois de décembre 2005, la Commission européenne a publié sa proposition pour les règles de participation au FP7. Le principal changement proposé est la mise en place d'un modèle de coûts unique. Cela implique la suppression du modèle de coût additionnel (modèle AC) que l'UCL a toujours utilisé dans les programmes-cadre successifs.
En lieu et place du modèle AC, qui prévoit actuellement un remboursement de 100% pour un éventail limité de coûts, les universités recevront 75% du total des coûts éligibles.

Le passage du modèle AC au modèle de coût complet implique deux changements essentiels. Tout d'abord, le coût des heures travaillées par l'ensemble du personnel impliqué dans le projet peut être imputé au projet ; et deuxièmement, un "vrai" taux de coûts indirects peut également être appliqué.

Pour les universités, ce changement constitue un défi majeur, nous obligeant à revoir nos pratiques organisationnelles dans la gestion des projets mais aussi nos capacités d'évaluation et de reporting financier afin de répondre aux exigences de la Commission européenne.

L'UCL se veut pro-active face à cette évolution ; de nombreux contacts ont eu lieu depuis cette annonce tant avec la Commission européenne qu'avec M. Philippe Busquin, rapporteur au Parlement européen pour ces règles de participation, afin que la situation spécifique des universités soit bien prise en compte dans l'élaboration des règles finales * (en proposant, par exemple, des taux d'overhead attractifs pour les universités).

D'autre part, le Comité de Gestion des Ressources Extérieures (CGRE) a  mis en place un groupe de travail présidé par le Prof. R. Keunings, pro-recteur à la recherche, et composé des acteurs impliqués afin de rencontrer ce défi de manière optimale pour les promoteurs et de permettre une participation active de nos équipes de recherche dès le lancement du FP7.
 
En conclusion, tout est mis en oeuvre pour que l'UCL maintienne, et même augmente, sa participation aux programmes européens, alors, chercheurs, lancez-vous dans la préparation de projets ! 

Plus d'infos: http://www.uclouvain.be/recherche-pcrd7.html

* Le document de décembre 2005 est une proposition de la Commission qui doit être approuvée par le Conseil et le Parlement européens; le document définitif est attendu pour fin 2006.