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Mai 2010 | La lettre d'information de la Faculté de droit et de criminologie
Une journée d'étude sur le thème de "l'entreprise face au droit des quotas de CO2" est organisée par le CeDIE et le CRIDES. Elle aura lieu le 6 mai 2010 à l'Atrium SUEZ-Tractebel, Place du Trône, 1 à 1000 Bruxelles. [ > suite ]
  • Jeudi 6 mai - Actualités en impôts sur les revenus
  • Jeudi 20 mai - Les nouveaux pouvoirs d’investigation du fisc
  • Jeudi 3 juin - Actualités en fiscalité immobilière
  • Mardi 15 juin - Le statut TVA des professions libérales et des associations : les nouveautés 2010
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Sous la présidence de David RENDERS et/en Kris WAUTERS - Université catholique de Louvain / Centre Montesquieu d’études de l’action publique - 06 mai 2010

Sous l’emprise du droit européen, le droit des marchés publics est en perpétuelle mutation. Cette réalité, combinée au degré élevé de technicité de la matière, impose sans cesse d’être tenu informé des multiples développements qui se présentent, que ceux-ci soient législatifs, jurisprudentiels ou doctrinaux.
Au départ de quatre des multiples facettes qui composent le droit des marchés publics, le Centre Montesquieu d’études de l’action publique de l’U.C.L. organise un après-midi d’études destiné à rencontrer cet objectif, lequel réunit des spécialistes tant néerlandophones que francophones. L’administration, le soumissionnaire, l’avocat et le juge sont autant d’acteurs intéressés par la manifestation qui, pour le confort de chacun, bénéficie de la traduction simultanée.

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Journée d’étude organisée par le Centre de droit privé de l’Université catholique de Louvain et le Barreau de Nivelles - 07 mai 2010.

La loi du 15 février 2006, dite loi Laruelle, a sensiblement modifié les conditions d’exercice de la profession d’architecte tout en révisant par la même occasion, sur certains points à tout le moins, le rôle et le fonctionnement de l’Ordre des architectes. Quelques années après l’entrée en vigueur de cette loi, faire le point sur l’incidence de cette nouvelle législation dans le cadre de l’exercice de cette profession paraît utile.... 

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Conférence de Ronald Dworkin (Philosophy, Law, Justice) - Studio 4 – flagey
Vendredi 7 mai de 10h30 – 11h45 [ > suite ]
Organisé par le CRIDES-Jean Renauld  - Chaire PricewaterhouseCoopers de Droit Fiscal (UCL) et l'Institut de Fiscalité (ULg) - 25 mai 2010 / Académie Royale de Belgique  [ > suite ]
Colloque organisé à l'occasion des 40 ans de la création des tribunaux du travail de Namur et Dinant - Vendredi 28 mai 2010 aux FUNDP à Namur - programme et inscription [ > suite ]
Afin de célébrer la sortie de l’ouvrage "Les droits constitutionnels en Belgique" (Editions Bruylant - sortie prévue pour juin 2010), un après-midi d’études est organisé sur l’avenir des droits constitutionnels en Belgique, sous l’égide du Centre de recherche sur l’Etat et la Constitution de l’UCL. 28 mai 2010 [ > suite ]
La capitalisation des dommages et intérêts en droit commun - Aspects théoriques et pratiques
Présentation des aspects juridiques et actuariels liés à un calcul de capitalisation et résolution de cas pratique sur la base du logiciel présenté par Christian Jaumain - Avec la participation de Daniel de Callataÿ, Christian Jaumain et Bernard Dubuisson. Vendredi 28 mai 2010, de 16h00 à 18h15 - Louvain-la-Neuve, Auditoires Montesquieu - Inscription et renseignements : (tel. 010 47 47 35)
  • "Le commerce des armes : Le cadre juridique national et international", par Quentin MICHEL, Professeur de sciences politiques à l’ULg.
  • Présentation "L’industrie de l’armement en Belgique : Sa structure et son envergure économique et sociale" par Luc MAMPAEY, Docteur en sciences économiques et Directeur adjoint du Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP).
  • Débat "A la lumière du cas des licences d’exportations libyennes, tour d’horizon de l’ensemble des aspects de la problématique du commerce des armes", animé par le Professeur Quentin MICHEL.
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- Negotiation, Mediation, Arbitration - vom 25. Juli bis 7. August 2010

Obtain knowledge within the emerging field of law of “Alternative Dispute Resolution” (ADR) and Arbitration in a compact program. Learn how to negotiate and mediate in a cross-cultural setting. These indispensable skills to become a successful lawyer are rarely taught in regular law school programs.

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Divers - Nouveautés sur le site

  • Cour constitutionnelle. - Nomination d'un juge: 
    Par arrêté royal du 18 avril 2010, qui entre en vigueur le même jour, M.Pierre Nihoul, conseiller d'Etat, est nommé juge de la Cour constitutionnelle dans le groupe linguistique français sur base de l'article 34, § 1er, 1°, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle.
    M.Pierre Nihoul, juge de la Cour constitutionnelle, a prêté entre les mains du Roi, le serment prescrit par la loi, le 19 avril 2010.


  • Offres de poste académique
    • Université de Gand: chargé de cours (droit constitutionnel, droit constitutionnel comparé, droits de l’homme)
    • Université libre de Bruxelles: poste académique à temps plein (sciences juridiques: sécurité sociale)



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