3 mai 2010 - Congés de circonstance.

Ce droit peut être complété par convention collective de travail, dans un secteur d’activité ou dans une entreprise ; c’est ce qui a été fait à l’Université : http://www.uclouvain.be/42145.html .

L’exercice du droit doit bien sûr être lié directement à la circonstance qui le fait naître ; il ne peut être question de ‘thésauriser’ pour d’autres moments des jours de congé de circonstance que l’on n’a pas pris au moment où survenait l’événement qui y ouvrait le droit.

Pour pouvoir bénéficier de ce droit de s’absenter, il faut que le travailleur ait eu normalement à travailler pour la ou les journées considérées ; si, dans l’horaire habituel de travail, il ne devait pas fournir des prestations pour lesdites journées, il ne peut prétendre à un autre jour de congé.

Le travailleur qui souhaite exercer son droit au congé de circonstance doit bien sûr informer au préalable son responsable de son absence. Il n’est tenu de prouver la cause de celle-ci que si ce dernier le lui demande expressément.

P.S. Dans le document repris à l’adresse ci-dessus doivent être apportées l’une ou l’autre modification pour tenir compte d’accords ultérieurs (décès du conjoint : 7 jours ouvrables ; non-plafonnement à 5 jours de la participation à un jury d’assise ou à un bureau de dépouillement) ; elles le seront incessamment.


Toutes les chroniques déjà parues sont disponibles (après s'être identifié au portail) à l'adresse suivante: http://www.uclouvain.be/42359.html