Les étudiants d'une nationalité hors de l'Union européenne et non assimilés aux Belges sont tenus de s’acquitter de droits d’inscription complémentaires dont le montant varie en fonction du cycle d’études et du pays d’origine. Ces droits sont les mêmes dans toutes les universités de la Communauté française de Belgique.
En 2013-2014, les droits complémentaires applicables aux étudiants qui s’inscrivent pour la première fois dans une université de la Communauté française de Belgique, dans un premier programme d’études de premier et deuxième cycle de base, sont fixés à
1 923 € (Pays en développement ) et à
3 845 € (pays industrialisés). Ces étudiants sont tenus de payer les droits complémentaires la première année de leur cursus*. L'année suivante de leur cursus, ils sont exonérés s'ils ont réussi l'année précédente. Ils paient les droits complémentaires s'ils ont échoué l'année précédente.
*Par cursus, on entend la totalité des deux cycles (bachelier + master). La réussite de la troisième année du bachelier entraîne donc l'exonération de la première année du master correspondant.
1. Tableau récapitulatif des montants des droits complémentaires pour 2013-2014
| Cycle d'études |
Pays en développement (PVD)** |
Pays industrialisés |
| 1er cycle (bacheliers) et 2e cycle (masters) de base*** |
1 923 euros
|
3 845 euros
|
| Masters complémentaires et années supplémentaires de 2e cycle |
Pas de droits complémentaires**** |
3 845 euros
|
| 3e cycle: doctorat, formation doctorale, année supplémentaire de 3e cycle |
Pas de droits complémentaires |
Pas de droits complémentaires |
** La dénomination PVD fait référence à la liste des bénéficiaires de l'aide au développement établie par l'OCDE.
*** En ce compris les années préparatoires (passerelles, valorisation des acquis de l'expérience (VAE) ou valorisation de crédits par le jury).
**** Sauf si l'étudiant dispose déjà d'un diplôme de master complémentaire ou de doctorat acquis en Communauté française de Belgique. Dans ce cas, le montant de 1 923 euros s'applique.
2. Exonérations automatiques
Une exonération automatique est prévue pour les programmes suivants :
- Les études de 3e cycle (doctorats, formations doctorales et années supplémentaires de 3ème cycle) pour tous les étudiants.
- Les études de 2e cycle complémentaires - masters complémentaires - pour les étudiants des pays en développement sauf cas repris ci-dessus (****)
Une exonération d’office est prévue dans les cas suivants :
- les boursiers d’organismes agréés, comme des boursiers de la Communauté française de Belgique ;
- les boursiers d’organismes agréés : boursiers « frais de formation » CTB, DGCD, CUD, APEFE, VVOB, VLIR, ONG reconnues et les boursiers CUD « cours internationaux »;
- les étudiants venant d'institutions d'enseignement avec lesquelles les universités de la Communauté française de Belgique ont signé une convention spécifique précisant l'exonération des droits complémentaires;
- Les boursiers non européens WBI et AUF ;
- Les étudiants Erasmus Mundus ;
- Les étudiants boursiers du SAE (Service des Allocations d’études de la Communauté française de Belgique) ;
- les conjoints des doctorants ;
- les diplômés de l’enseignement supérieur hors université en Communauté française de Belgique (CfWB) qui accèdent au 2e cycle universitaires en vertu de l’article 51, par.3, du décret du 31 mars 2004 ;
- Les étudiants non européens qui ont obtenu un Certificat d'études secondaires supérieures (CESS) belge après avoir réussi les trois dernières années du secondaire en CfWB ;
- Les ressortissants d’Haïti.
Avertissement: les modalités décrites ci-dessus ainsi que les montants sont susceptibles de modification en 2014-2015.
