Coordination fiscale dans l'Union européenne : travaux de l'Université de Séville

 

Le Professeur Jacques Malherbe a présidé le Conseil scientifique chargé de l'approbation du document final du Séminaire international sur l'harmonisation et la coordination fiscale dans l'Union européenne tenu à Séville les 18 et 19 juin 2009 sous la coordination des Professeurs Javier Lasarte et Francisco Adame, dans le cadre d'une collaboration entre la Real Academia Sevillana de Legislación y Jurisprudencia et la Scuola Europea di Alti Studi Tributari de l'Université de Bologne.  Les travaux contenant le rapport du rédacteur général, Adriano di Pietro, et les rapports sur les différents thèmes de droit fiscal européen viennent d'être publiés sous le titre "Armonización y coordinación fiscal en la Unión europea. Situación actual y posibles líneas de reforma", ed. CEF, 2010.