Procédures

La Commission d’éthique est compétente pour évaluer les recherches qui n’impliquent aucune prise de médicaments ni de substances, aucun acte médical, et qui n’ont pas pour but d’améliorer les connaissances en matière de soins de santé, au sens de l’arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l’exercice des professions de soins de santé. Dans ces domaines, l’approbation doit être sollicité auprès d’un comité d’éthique agréé au sens de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine, modifiée par la loi du 27 décembre 2005 (dispositions diverses : page 57379 du MB du 31.12.2005).

Les demandes d’approbation de programmes ou demandes d’avis sont à transmettre à la Commission par voie électronique aux moyens des formulaires ad hoc (voir Outils et références dans menu ci-contre). Dans un souci de parcimonie et pour éviter une surcharge de travail, la Commission émet un avis concernant des « programmes » de recherche plutôt que des études particulières. On entend par « programmes » un ensemble de manipulations portant sur un même thème et/ou utilisant une même méthode.

En ce qui concerne les mémoires de fins d’études, le promoteur garantit le respect des règles éthiques en signant ce formulaire d’engagement rempli par l’étudiant(e). Ces formulaires sont conçus pour sensibiliser les étudiants et les chercheurs à la problématique de la protection des participants aux recherches.