Novembre 2010 | La lettre d'information de la Faculté de droit et de criminologie
Henri Simonart accède aujourd’hui à l’éméritat. À cette occasion, il désire soutenir la réalisation d’un projet en République démocratique du Congo. L’Afrique n’est pas une inconnue pour lui : il l’a découverte alors qu’il remplaçait au pied levé l’un de ses collègues appelés à y dispenser des cours. Elle lui a fait l’effet d’un coup de foudre. Depuis, son sort l’interpelle. C’est cet attachement qu’il souhaite marquer à l’heure de son départ, en rassemblant au sein d’un Fonds qui porte son nom des moyens destinés à financer un projet en faveur de la population congolaise.
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Le Fortisgate au crible du droit et des acteurs judiciaires
16, 23 et 30 novembre 2010. Cycle de conférences dispensées dans le cadre du cours de « Questions approfondies de droit judiciaire » (Seconde année du master en droit, finalité « Justice civile et pénale », Prof. J.-Fr. van Drooghenbroeck)
La saga politico-judiciaire dite du « Fortisgate » qui réchauffa le rude hiver 2008-2009 a ravivé, et même cristallisé, d’innombrables questions et controverses de droit judiciaire. Sièges, parquets, barreaux : aucun acteur du procès civil ne fut épargné par la tourmente. Le cours de « Questions approfondies de droit judiciaire » fournit une occasion idéale d’y revenir avec le recul qu’autorisent le temps et, surtout, l’expertise des collègues qui nous font l’honneur de leur visite pour nous faire part, en toute liberté, de leur regard sur cette crise judiciaire. Eprouvée l’année dernière par le Pr Jacques Englebert dans le cadre de son cours de « Questions approfondies de droit judiciaire privé » dispensé à l’ULB, cette formule s’articule sur cinq conférences. Programme 
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18 novembre 2010. Le droit à la vie privée, garanti notamment par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et l’article 22 de la Constitution, ne s’arrête pas aux portes de l’entreprise. Au contraire, dans un nombre croissant de situations, le droit à la vie privée du travailleur entre en conflit avec le pouvoir de contrôle de l’employeur, caractéristique de la relation de travail subordonnée.
Cette thématique, abordée dans un sens large, a connu des développements récents, tant par l’évolution de la jurisprudence que par l’apparition de nouvelles problématiques. Le contrôle, par l’employeur, du profil d’un candidat sur les sites de socialisation ou la question du port du voile au travail sont des exemples de questions apparues ces dernières années. Cet après-midi d’études a pour ambition d’apporter un éclairage théorique permettant d’appréhender ces problématiques rencontrées au quotidien dans le monde du travail. [ > suite ]
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La protection juridique des espèces en dehors des aires protégées
19 novembre 2010. Face à la crise que connaît la biodiversité en Europe et dans le monde aujourd’hui, le droit de la conservation de la nature propose deux grandes approches : la création d’aires protégées – dont le réseau Natura 2000 est le plus connu du public – et la protection des espèces menacées indépendamment de la création d’une aire protégée. Cette dernière approche repose, dans la législation européenne et interne, essentiellement sur trois axes : 1) la protection des espèces
contre les perturbations et la détérioration de leurs habitats partout sur le territoire ; 2) le contrôle des prélèvements des populations d’espèces et la gestion durable de la faune (chasse, pêche) et 3) le contrôle de leur commerce, de leur transport et de leur détention. |
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25 novembre 2010. La loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection des consommateurs a été abrogée et remplacée par la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. Une seconde loi, également adoptée le 6 avril 2010, concerne le règlement de certaines procédures. Outre une renumérotation des articles et une nouvelle structure, diverses modifications sont apportées aux concepts-clés et à certaines règles de protection des consommateurs. Parmi d’autres, on souligne le remplacement de la notion de « vendeur » par celle d’« entreprise », l’autorisation des ventes conjointes, les nouvelles dispositions en matière de ventes en solde ou, s’agissant des contrats conclus à distance, la suppression de l’interdiction d’exiger un paiement anticipé et l’allongement du délai de rétractation (qui passe de sept jours ouvrables à quatorze jours calendrier). Le colloque vise à présenter le nouveau cadre légal, et les objectifs qui le sous-tendent, tout en tenant compte des perspectives à court ou moyen terme (la proposition de directive de 2008 sur la protection des consommateurs, par exemple). Il est également l’occasion de revenir sur les modifications introduites en 2007 en matière de pratiques commerciales déloyales. Il s’adresse aux avocats, magistrats, juristes d’entreprise ou chercheurs intéressés par le droit de la consommation et les pratiques du marché.
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3 décembre 2010. Le Projet de Cadre Commun de Référence est un instrument suscité par la Commission européenne. Il entend aider à l’harmonisation du droit des obligations en Europe, notamment en définissant les termes juridiques, les principes et règles modernes du droit des contrats dans le cadre de la révision des législations sectorielles existantes et dans l’élaboration de nouveaux textes. Le Projet, élaboré par un groupe de professeurs de tous les pays européens, a été publié en octobre 2009. Il sera présenté et mis en perspective lors de ce colloque.
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10 décembre 2010. La Châtaigneraie, service d’accueil et d’aide éducative (SAAE), fondé à La Hulpe en 1964, fête le 20ème anniversaire de son installation à Louvain-La- Neuve. A cette occasion, il a décidé d’organiser, en collaboration avec le Centre interdisciplinaire des droits de l’enfant fondé par l’UCL et DEI (CIDE), une matinée d’étude sur le thème de l’accueil d’urgence des jeunes en crise.
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Divers
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