Aspects fiscaux


Pour la Belgique :

A partir de l’exercice d’imposition 2013, tout don donnera lieu à une réduction d’impôt correspondant à 45% du montant donné. 
 
L’UCL émettra une attestation fiscale pour chaque don égal ou supérieur à 40€. Le montant global des libéralités des personnes privées pour lequel la réduction d’impôt est accordée est limité à 10% de l’ensemble des revenus nets, avec un plafond de 376.350 € (exercice d'imposition 2014, revenus 2013). 
 
Pour les entreprises, ce montant est limité à 5% de l’ensemble des revenus avec un plafond de 500.000 €.

Le taux de droits de donation auquel sera soumis l’Université dépend de la Région dans laquelle est domicilié le donateur depuis les 5 dernières années : 

  Région flamande Région bruxelloise Région wallonne
Droits de donation 5,5 % 6,6 % 7 %

 Le taux de droits de succession auquel sera soumis l’Université dépend de la Région dans laquelle était domicilié le testateur depuis les 5 dernières années : 

  Région flamande Région bruxelloise Région Wallonne
Droits de succession 8,5 % 6,6 % 7 %

 
Grâce au réseau "Transnational giving Europe" ou à la "King Baudouin Foundation US", il est désormais possible de faire un don déductible depuis certains pays étrangers :

Si vous résidez en Europe (France, Hollande, Angleterre, Suisse, Italie ou Grand-Duché de Luxembourg) ou aux USA et y payez des impôts, désormais, vos dons à l'Université catholique de Louvain, via la Fondation Louvain, seront déductibles dans votre pays grâce au réseau "Transnational giving Europe" ou à la "King Baudouin Foundation US" pour les Etats-Unis.

Comment procéder ?

| 27/05/2014 |