Année académique 2003-2004

"Le développement du droit de la consommation en Belgique et en Europe !"

• Le droit de la consommation en général

Une série de 10 séances a été organisée sur le droit de la consommation en général. Les séances ont été données par le Prof. P. Nihoul. Les thèmes principaux constituant le droit de la consommation ont été abordés. Parmi eux : les pratiques du commerce, la sécurité, la responsabilité pour produits défectueux, le droit de l'alimentation, l'accès à la justice.
 

• L'application de la concurrence aux services publics

Une série de 8 séances a été organisée sur l'application de la concurrence aux services publics. Pour ces séances, on intègre, dans la notion de service public, les activités qui sont prises en charge par des entités privées, mais exercent un rôle particulier dans la société, comme la sécurité sociale ou encore les soins de santé. Les séances sont animées par le Prof. P. Nihoul et donnent lieu à une interaction entre les participants, que l'on espère venir de l'ensemble des secteurs concernés de la société. L'objectif, au cours de chacune de ces séances, est de faire le point sur la jurisprudence existante. L'accent sera placé sur le droit européen, qui est novateur en la matière. Après avoir fait le point sur la jurisprudence, un débat était organisé, à chaque fois, sur le bien-fondé de l'attitude adoptée par les juridictions européennes.

Les thèmes suivants ont été abordés. (a) Quels services publics sont soumis à la concurrence? (b) Ces services publics peuvent-ils se voir accorder un monopole? (c) Dans quelle mesure une organisation dérogatoire est-elle justifiée? (d) L'Etat peut-il adopter des réglementations portant atteinte à la concurrence?

• Développements en droit de l'alimentation

Un des soucis majeurs des consommateurs est de s'alimenter de manière saine. Les mutliples crises survenues au cours des dernières années montrent, à chaque fois, l'importance d'une nourriture saine et équilibrée. Une série de 5 séances a été consacrée à ce sujet. Les séances comportent un exposé, auquel divers spécialistes ont été invités à réagir. Les exposés ont eux-mêmes été présentés par des spécialistes engagés dans la pratique au sein de l'industrie de l'alimentation. Visitez cette page.

• Séminaire de recherche sur le droit de la consommation

Enfin, un séminaire de recherches a été consacré au droit de la consommation en général. L'objectif, dans ce séminaire, est d'analyser des problèmes concrets se posant aux consommateurs. Durant l'année 2003-2004, les thèmes suivants ont été abordés: (a) les pratiques publicitaires adoptées par les entreprises dans le domaine de l'investissement; (b) les campagnes publicitaires spectaculaires mises en oeuvre par des entreprises ciblées (Carrefour, Ryan Air); (c) les tarifs pratiqués par certaines entreprises dans des secteurs où les consommateurs se trouvent à la merci des firmes fournissant les services ( dépannage, services d'ambulance); (d) les actions envisagées par des groupes de consommateurs (boycott, notation d'entreprises).

Durant ces séminaires, une attention particulière a été accordée à des enquêtes sur le terrain. Il s'agissait de voir comment, concrètement, des consommateurs réagissent face à des pratiques telles que celles qui seront examinées. On a analysé ensuite, à chaque fois, la licéité des pratiques engagées par les entreprises. La réflexion a débouché sur des propositions d'actions, et de publications.