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Décembre 2010 | La lettre d'information de la Faculté de droit et de criminologie
3 décembre 2010 de 09h à 18h.

Le Projet de Cadre Commun de Référence est un instrument suscité par la Commission européenne. Il entend aider à l’harmonisation du droit des obligations en Europe, notamment en définissant les termes juridiques, les principes et règles modernes du droit des contrats dans le cadre de la révision des législations sectorielles existantes et dans l’élaboration de nouveaux textes. Le Projet, élaboré par un groupe de professeurs de tous les pays européens, a été publié en octobre 2009. Il sera présenté et mis en perspective lors de ce colloque.

Ce colloque se tiendra à Bruxelles, à l'Espace Roi Baudouin (Académie Royale de Belgique des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts), Rue Ducale n°1. Il est organisé par les Professeurs P.Wéry et D.Philippe en collaboration avec la KULeuven et l'ULg. Inscription - renseignements: Mme M.Henry (tel. 010 47 47 35). Programme

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Divers
  • Sonja SnackenProfesseur à la faculté de droit et de criminologie de la VUB, Chaire Francqui de la Faculté de droit et de criminologie en 2008 vient de se voir attribuer le Prix quinquennal Ernest-John Solvay en sciences humaines et sociales (Prix d'excellence du FWO).
8 décembre 2010

par Loïc AZOULAI, Professeur à l’Institut Universitaire Européen (Florence). Chaire de droit de l’Union européenne. Professeur de droit public
de l’Université Panthéon-Assas Paris II.

Le traitement des exceptions dans le droit des libertés de circulation
Les règles relatives aux libertés de circulation reposent sur une structure simple qui assortit à des obligations imposées aux États membres des limitations sous forme d’exceptions aux règles du traité. Le traitement de ces exceptions est devenu une matière sensible dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union. Dans cette matière se lisent les contradictions entre des exigences européennes et des impératifs nationaux, d’une part, entre les exigences contradictoires qu’entend  protéger le droit de l’Union, d’autre part. Le cours propose un parcours à travers la jurisprudence récente (des droits
d’accès donnés aux étudiants aux réglementations sur les jeux, du droit de grève des travailleurs aux droits des patients ou des enfants citoyens de l’Union). Il cherchera à identifier les formes d’arguments, les modes d’argumentation et les contraintes qui pèsent sur la Cour dans les différents contextes dans lesquels elle se prononce. En fonction du temps disponible, la réflexion se prolongera à travers l’analyse d’un arrêt récent de la CJUE, l’arrêt Vodaphone, qui donne l’occasion d’analyser l’encadrement communautaire des compétences dites réservées.

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Accueil d'urgence dans l'aide à la jeunesse (AAJ)
10 décembre 2010.

La Châtaigneraie, service d’accueil et d’aide éducative organise, avec le Centre interdisciplinaire des droits de l’enfant (CIDE), une matinée d’étude sur le thème de l’accueil d’urgence des jeunes en crise.

Programme et inscription

Journal des tribunaux: La responsabilité civile: questions choisies
16 décembre 2010

La matière de la responsabilité civile a récemment fait l’objet d’une chronique de jurisprudence incarnée par deux volumes des Dossiers du Journal des tribunaux, couvrant les décisions publiées entre 1996 et 2007. La jurisprudence a, depuis lors, poursuivi son oeuvre. La Cour de cassation a notamment prononcé de nombreuses décisions que ladite chronique n’a pu prendre en compte. Ce simple constat méritait à lui seul que la plume soit reprise afin de les analyser. Le présent colloque se propose non pas de “compléter” de façon systématique et complète la chronique précédente, mais de permettre l’approfondissement de certaines questions choisies et ciblées.

Programme & inscription

Approche interdisciplinaire des droits de l’enfant
Des outils, savoirs et méthodes pour intégrer les Droits de l’Enfant dans les pratiques professionnelles
  • Approche pluri et interdisciplinaire
  • Dimensions culturelle et interculturelle
  • Outils et méthodes pour la mise en oeuvre
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Distinctions
Publications - Sorti de presse
  • "Double degré de juridiction"
    L'ouvrage regroupe les actes d'un séminaire de droit comparé (droits belge, français, italien et allemand) centrés sur le thème du double degré de juridiction.
    Il comporte quatre parties : situation du recours d'appel au regard des autres voies de recours, appel incident, intervention de tiers en degré d'appel et effets de l'appel.
    L'étude fait apparaître que l'appel est, selon les pays, considéré comme une voie d'achèvement du litige ou comme une voie d'annulation du premier jugement. Des enseignements sont ainsi tirés sur la philosophie même de ce recours.
             
  • "Code judiciaire : droit commun de la procédure et droit transitoire (commentaire des articles 2 et 3 du Code judiciaire)"
    de G. Closset-Marchal.
    Cet ouvrage contient une étude systématique de l'article 2 du Code judiciaire et de ses implications dans divers contentieux. Une attention particulière est portée aux principes généraux qui, dans ces contentieux, tiennent en échec l'application du droit commun de la procédure.
    L'article 3 du Code judiciaire est ensuite analysé en tant qu'il prescrit l'application immédiate aux procès en cours des lois nouvelles d'organisation judiciaire, de compétence et de procédure. Cette disposition se prête à des interprétations controversées où le rôle de la doctrine et de la jurisprudence est primordial.
                 
  • "Les défenses en droit judiciaire"
    de H. Boularbah et J.-Fr. van Drooghenbroeck
    Il n'est point de demande en justice qui ne se heurte à une ou plusieurs défenses : défenses au fond, déclinatoires, fins de non-recevoir et exceptions.
    Le régime procédural de ces défenses est complexe et varié, le plus souvent controversé. Qui, du juge ou des parties, peut les soulever? A quel moment? Selon quels formes? C'est à ces questions, pour chaque défense, que les auteurs de l'ouvrage ont tenté de répondre, tout en émettant des considérations critiques et en suggérant des améliorations. 
        
  • "La protection du consommateur après les lois du 6 avril 2010"
    Sous la coordination de: Hervé Jacquemin
    Auteurs: Eric Balate, Isabelle Ferrant, Hervé Jacquemin, Jacques Laffineur, Jules Stuyck
     
  • "Précis de droit administratif - Tome III - Le contrôle de l'Administration"
    de David Renders
    Avec la collaboration de : Thomas Bombois, Benoît Gors, Christophe Thiebaut, Louis Vansnick
     
  • "De la survivance à la vie"
    de Jacques Roisin
    À partir de situations cliniques, l'auteur analyse l'organisation psychique de survie qui fait suite à un traumatisme et le travail qui mène à la guérison, sous l'angle du rapport inconscient à la vie et à la mort.
         
  • "Devenir père ou mère, en droit... Le droit de la filiation"
    de Jehanne Sosson
     
Evènements
  • Internationalisation des finalités: La Faculté de droit et de criminologie ouvre les finalités du Master à l’internationalisation. Durant le mois de décembre 2010, la Faculté accueillera le Prof Azoulai (Paris 2 - Florence), le Prof. Neraudau (Nantes) et le Prof. Serinet (Cergy-Pontoise - Paris 1) 


  • 22 décembre 2010 : Le Doyen et son équipe ont le plaisir de vous accueillir à l'occasion du brunch de Noël de la Faculté de droit et de criminologie: Inscrivez vous en ligne (réservé aux membres du personnel)

 


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