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Mars 2011 | La lettre d'information de la Faculté de droit et de criminologie
17 mars 2011

L'action appelle des moyens. Ceux-ci sont aussi divers que les projets à la réalisation desquels ils concourent. Les questions financières n'y sont jamais étrangères : la sagesse populaire n'enseigne-t-elle pas que l'argent est le nerf de la guerre? Dans l'absolu, le financement de projets d'action se présente de multiples manières. L'on ne saurait toutefois nier que le soutien que peut apporter le secteur public, en ce domaine, revêt un intérêt majeur, notamment à travers les mécanismes de subventions.
Les subventions posent, en droit, différentes questions. Que recouvre le vocable ? A quelles conditions la subvention peut-elle être instituée ? Dans quel cadre et suivant quelles procédures peut-elle se voir accorder ou, le cas échéant, refuser ? En quoi peut-elle constituer une aide d'Etat irrégulière au regard du droit européen ? Quels sont les moyens de contrôle juridictionnels, administratifs et financiers auxquels elle est assujettie ?
A travers les questions envisagées, la journée d'études — qui entreprend d'interroger le sens de l'action financière des pouvoirs publics dans le champ des initiatives privées comme publiques — s'intéresse à un domaine qui, jusqu'ores, avait largement omis d'être exploré.

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Quelles sont les attentes du barreau à l'égard des dîplomés actuels en droit ?

17 mars 2011 à 19h45 - Conférence-débat au Palais des Académies, rue Ducale 1 à 1000 Bruxelles

Panel présidé par le bâtonnier Jean-Pierre Buyle :

  • Monsieur Olivier Caprasse, avocat, doyen de la faculté de droit de Liège
  • Madame Valérie Vandiest, avocat, présidente de l'ADlv
  • Monsieur Xavier Dieux, avocat, ancien doyen de la faculté de droit de l'ULB
  • Monsieur Jean-Louis Renchon, avocat, ancien doyen de la faculté de droit de l'UCL
  • Monsieur Bernard Dubuisson, professeur à l'UCL, doyen de la faculté de droit
  • Monsieur Pierre Jadoul, avocat, doyen de la faculté de droit FUSL
  • Monsieur Michel Kaiser, avocat
  • Madame Martine Delierneux, juriste ING, professeur à l'ULB
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La Faculté de droit et de criminologie ouvre les options du Master à l’internationalisation. Pendant deux mois, des enseignants étrangers viendront enrichir les cours de leur expertise.
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15 mars 2011

Le Centre de droit médical et biomédical tiendra son premier midi de droit (bio)médical le mardi 15 mars 2011, de 12h45 à 14h00, à Louvain-la-Neuve (auditoire Erasme 54), sur le thème suivant : "La personne âgée et les droits du patient". La séance sera animée par le Professeur Christian Swine (chef du service de médecine gériatrique aux Cliniques universitaires UCL de Mont-Godinne) et le Professeur Geneviève Schamps.

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Quatre ans après l'entrée en vigueur de la loi du 27 octobre 2006: Bilan et perspectives.
Sous la direction d'Alexia Autenne et Olivier Hermand

24 mars 2011.

Depuis le 1 janvier 2007, conformément à la directive 2006/43/CE, les "fonds de pension", désormais qualifiés d’Institutions de retraite professionnelle, sont soumis à un cadre juridique novateur qui comporte trois ordres de préoccupations : mettre en place une structure de gouvernance solide, instaurer un contrôle prudentiel efficace et favoriser l’implantation, en Belgique, de fonds de pension paneuropéens. Quatre ans plus tard, il paraît opportun de faire le point sur les acquis et les faiblesses persistantes ou nouvelles de ce régime. Cet exercice paraît d’autant plus opportun que la crise bancaire et financière a suscité un regain d’intérêt pour la thématique des "fonds de pension" qui ont subi un test de résilience important à cette occasion et ont fait sentir leur influence sur les marchés financiers.

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Évolutions récentes : Supervision des marchés financiers, délits d’initiés et prospectus

Jeudi 31 mars 2011. Après-midi d'études

L’importance de la crise financière de 2008 a montré la nécessité de transformer profondément la règlementation applicable au secteur financier. Différentes réformes sont menées aux niveaux mondial, européen et belge, afin de restaurer la confiance des investisseurs dans les marchés financiers. L’objectif de l’après-midi d’études est de faire le point sur quelques-uns des chantiers les plus en vue et de s’interroger sur l’avenir du secteur financier.

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Premier cycle: « DROIT DES OBLIGATIONS »  17 MARS 2011 – DE 16 A 20H AUX FUSL 31 MARS 2011 – DE 16 A 20H AUX FUCAM
  • "Les conventions obligent non seulement à ce qui est expirmié, mais encore à toutes les suites de l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature" (article 1135, c.civ) par Catherine DELFORGE, professeur aux FUSL, avocate au barreau de Bruxelles
  • Force majeure et imprévision en matière contractuelle par Jean-François GERMAIN et Yannick NINANE, avocats au barreau de Bruxelles, assistants aux FUSL
  • La condition suspensive et résolutoire par Cédric EYBEN, avocat au barreau de Liège, assistant aux FUSL et Jean ACOLTY, avocat au barreau de Liège
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Vèmes Rencontres Internationales Francophones de Bioéthique
7 - 9 avril 2011.

Le Centre de droit médical et biomédical co-organise les Vèmes Rencontres Internationales Francophones de Bioéthique sur le thème "Construire et enseigner la bioéthique dans les pays francophones : au carrefour des disciplines et des pratiques". L’objectif de ces Rencontres est de souligner que, si la bioéthique est assez anglophone, de même que son enseignement, une approche francophone de la bioéthique se construit et s’enseigne également. Il existe ainsi une réflexion spécifique marquée par une langue et une culture francophones, tenant compte des diversités locales. Les Rencontres réuniront des acteurs concernés par différentes disciplines – médecine au sens large, éthique et droit – et provenant de divers endroits de la francophonie – Belgique, France, Suisse, Québec, Europe de l’Est, Afrique.
Le Professeur Bruno Delvaux, Recteur de l’Université catholique de Louvain et le Professeur Yves Poullet, Recteur des Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix Namur, ouvriront ces Rencontres, à Louvain-la-Neuve le 7 avril 2011. La présidence de cette journée sera assurée par le Professeur Janos Frühling, Secrétaire perpétuel de l’Académie royale de médecine de Belgique.
Les journées des 8 et 9 avril 2011 se tiendront à Namur. La présidence sera assurée par le Professeur Hervé Hasquin, Secrétaire perpétuel de l’Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique (8 avril) et par le Professeur Stiennon-Heuson, membre du Comité international de bioéthique de l’Unesco et membre du Comité consultatif de bioéthique de Belgique (9 avril).
 

Publications - Sorti de presse
  • La prescription extinctive – Etudes de droit comparé
    sous la dir. P. Jourdain et P. Wéry (Ed.)
       
    Le présent ouvrage est le dernier résultat en date de la fructueuse collaboration qui s’est établie, depuis de nombreuses années, entre le Centre de droit des obligations de l’Université Catholique de Louvain et le Centre de recherche en droit privé de l’Université de Paris 1.  De 2007 à 2009 se sont tenues quatre sessions de deux jours, alternativement à Paris et à Louvain-la-Neuve, où une trentaine de participants provenant des deux centres ont approfondi ensemble le thème de la prescription. Plusieurs éminents spécialistes, venant d’Allemagne, d’Italie, des Pays-Bas, de Suisse et du Japon, contribuaient également aux débats. L’ouvrage réunit les rapports présentés lors de ces Journées. Les différentes facettes de la prescription font l’objet d’une recherche comparative. L’ouvrage traite notamment des questions suivantes : les délais de prescription, les délais préfix, les prescriptions particulières, le point de départ des délais, le rôle de la volonté et du comportement des parties, les causes d’interruption et de suspension, les effets de l’interruption et de la suspension, la prescription en droit des affaires et en droit des assurances, la prescription des actions dans l’espace. Cette étude de fond apporte des matériaux utiles aux projets d’harmonisation du droit des obligations qui s’intensifient et se multiplient tant en Europe qu’au niveau mondial.
Concours de droit fiscal international et européen organisé conjointement par les Universités de Leuven et de Tilburg (European Tax College).
Nos étudiants furent confrontés à un casus complexe rédigé par le Prof. Em. Frans Vanistendael en matière de résidence et de classification fiscale de revenus d'un cycliste international.
L'équipe de l'UCL a fait un excellent résultat pour une première participation (3e place), ce qui permet de renforcer l'image et le renom de notre faculté au niveau international (15 universités participantes - Europe et USA) en droit fiscal international.
Il est très important de mentionner que les étudiants ont participé à ce concours (qui nécessite la remise de deux mémoires en anglais de 30p. et d'une préparation à la plaidoirie) à titre volontaire, sans que cela ne puisse compter comme crédits (ce qui est le cas par exemple à Leuven). La présence durant une semaine à Leuven fut également contraignante. Sans oublier la barrière de la langue. [ > suite ]

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