Février 2011 : Rapport sur le régime belge des cultes

Ce mardi 1er février un nouveau rapport sur la réforme de la législation sur les cultes et les organisations philosophiques non confessionnelle, assuré par un Groupe de travail interuniversitaire co-présidé par les Prof. Louis-Léon Christians (UCL) et Michel Magits (VUB) (Arrêté royal du 13 mai 2009) a été présenté à la Commission de la Justice de la Chambre des Représentants. 
Ce mardi 1er févier le rapport sur la réforme de la législation sur les cultes et les organisations philosophiques non confessionnelle, assuré par un Groupe de travail interuniversitaire co-présidé par les prof. Louis-Léon Christians (UCL) et Michel Magits (VUB), avec Mme Caroline Sagesser (ULB) et le prof. Luc de Fleurquin (KULeuven) (Arrêté royal du 13 mai 2009) a été présenté par le Ministre de la Justice à la Commission de la Justice de la Chambre des Représentants. Le rapport est disponible sur le site du SPF Justice : partie 1, partie 2, partie 3 .

Sommaire

1. Introduction générale et méthode de travail 8
1. Mission générale du Groupe de travail 9
1.1. Les rétroactes 9
1.2. Les missions 10
2. Contexte socio-politique durant les travaux 11
2.1. Contexte politique 11
2.2. Contexte institutionnel 11
2.3. Contexte religieux 11
3. Méthode 12
3.1. Continuité de l’analyse 12
3.2. Vers des résultats concrets 13
3.3. Eléments du rapport 14
2. Les orientations de principe 15
Sommaire 16
1. Les avantages et conditions d’un régime public 17
2. L’intégration de plusieurs objectifs dans un régime unifié 18
Plusieurs objectifs 18
Un concept unifié de « communauté convictionnelle » 19
3. Un financement équitable et responsabilisant 20
4. L’autonomie des convictions, condition du pluralisme 21
5. Transparence et diversification des critères 22
Les critères d’intervention des pouvoirs publics 22
Les critères de répartition 23
6. Un premier niveau moins exigeant : l’enregistrement 24
7. Répartition : proximité et flexibilité 25
8. L’intégration plus complète du système de cascade 26
9. Une revalorisation du statut 27
Revalorisation des traitements 27
Une plus grande uniformité des droits sociaux 28
Un régime de pension uniforme 29
10. Un effet budgétaire limité 30
11. Stabilité des besoins globaux et fluidité des convictions 30
12. Un régime de libéralités fiscalement déductibles 31
13. Régime de l’organe représentatif 31
14. Les tâches et responsabilités de l’administration 32
15. Conseil supérieur des communautés convictionnelles 32
16. Concepts légaux liés aux convictions 33
17. Révision de la Constitution 33
18. Répartition des compétences 34
19. Coopération entre niveaux de pouvoirs 34
20. Un régime de droit transitoire adapté 35
Schémas directeurs 35
1. Schéma des structures publiques 36
2. Schéma de la typologie des communautés convictionnelles 37
3. Les différents aspects de la réforme 38
Sommaire 39
1. Définitions 40
2. Enregistrement et reconnaissance 42
Un régime de reconnaissance 42
Les avantages d’un régime à plusieurs niveaux : l’enregistrement 44
Le nouveau régime de reconnaissance 46
Tableau récapitulatif des effets juridiques attachés aux différents étages 50
Notes 52
3. Le cadre 53
1. L’abandon de la nomenclature convictionnelle 55
2. L’abandon du lien entre une place et une communauté reconnue. 57
3. La révision périodique du cadre selon des critères définis dans la loi. 58
4. Vers un nouveau cadre 59
Notes 62
4. Organes représentatifs 63
La reconnaissance des organes représentatifs 63
Les missions des organes représentatifs 65
Le financement des organes représentatifs 67
5. Statut des ministres et délégués 72
Les dispositions en matière de droit social 72
Les incompatibilités 75
Notes 75
6. Les traitements et pensions 76
1. Les traitements 76
2. Les pensions 80
Notes 82
7. Evaluations budgétaires 83
8. Conseil supérieur des communautés convictionnelles 87
9. Une enquête scientifique décennale 88
10. Dispositions modificatrices recommandées en suite du présent rapport 90
Propositions d’abrogation 90
Propositions de modifications 92
4. Autres recommandations 96
Révision constitutionnelle 97
Modification des articles 19, 20, 24 et 181 de la Constitution 97
Modification de l’article 21, alinéa 1er, de la Constitution 98
Notes 101
Coordination des concepts légaux liés aux convictions 102
Schéma général 105
Tableau 106
5. Avant-projet de loi 110
6. Annexes 144
1. L’agenda des travaux du Groupe 145
2008 145
2009 145
2010 148
3. Tableaux et données complémentaires 153
1. Age moyen des ministres et délégués 153
2. Nationalités des ministres et délégués 154
3. Durée moyenne des fonctions 155
4. Evaluations des coûts – traitements — Evolution sur 15 ans, à effectif constant sans mise à la pension 156
5. Evaluations des coûts – traitements — Evolution sur 15 ans, avec mise à la pension 166
Tables des matières 174