21 février 2011 - Le contrat de travail, une relation qui vit.

Le contrat de travail signé par un travailleur lors de son engagement est la photographie de l’accord des parties, à ce moment, sur la durée des obligations réciproques et le temps de travail, sur la fonction à exercer et le lieu où elle le sera, sur la rémunération qui est le prix convenu pour les prestations fournies.

Mais la relation contractuelle n’est pas figée comme une photographie ; elle évolue comme un film qui déroule son histoire. Avec le temps, elle connaît des ajustements, des adaptations.

Dans certaines situations, des nécessités d’organisation peuvent être à la source de ces aménagements (songeons, pour seuls exemples, à de nouveaux besoins à pourvoir par l’entité à laquelle appartient le travailleur ou à la prise en charge temporaire de tâches en remplacement d’un collègue absent) ; lorsqu’ils n’affectent pas significativement l’accord initial, ils relèvent de décisions du responsable hiérarchique (lequel recherchera autant que possible une adhésion à celles-ci) ; le contrat de travail est, rappelons-le, caractérisé par l’autorité que l’employeur ou celui à qui il la délègue exerce sur le travailleur.

Lorsque l’accord initial est lui-même modifié (modification de l’horaire de travail, de la fonction confiée, … ), un nouvel accord doit être conclu et formalisé.

Dans les deux cas, il est important que le Service du personnel et le Service de gestion des ressources humaines en soient informés. Ils ont pour responsabilité de suivre l’histoire contractuelle ; il ne faudrait pas qu’ils en ignorent un épisode :

- un enrichissement de la fonction par l’adjonction de nouvelles tâches ou l'acquisition de nouvelles compétences peut avoir une incidence sur la gestion du parcours professionnel ;

- une modification, même temporaire, de l’horaire de travail doit faire l’objet d’un nouveau document contresigné par le travailleur et son responsable ; cela permet notamment de sécuriser la couverture d’assurance des périodes de prestations ;

- … .

C’est l’occasion de rappeler que l’Université est l’employeur de toutes les personnes liées à elle par un contrat de travail ; non seulement celles qu’elle occupe à son cadre, mais aussi celles dont l’emploi est financé par des ressources extérieures. Il est donc important qu’elle soit, à tout moment, informée des décisions prises au nom de l’autorité patronale ou des nouveaux accords conclus dans le cours de l’exécution du contrat.

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| contact : Bernard Nyssen | 21/02/2011 |