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Droit des sociétés - Millésime 2011 (27/10/11)
Le CRI DES-Jean Renauld a pour objet de mener des recherches scientifiques dans les domaines juridiques intéressant les entreprises. Ses réflexions portent, notamment, sur les finalités et les structures de l’entreprise. Il organise régulièrement des journées d’études destinées aux chercheurs et aux praticiens.
Il a souhaité dresser un bilan et analyser l’état du droit belge et européen des sociétés. A cette fin, le colloque "Droit des sociétés Millésime 2011" aura lieu le 27 octobre 2011, sous la présidence d’Yves De Cordt.
Informations pratiques
Programme
| 8h45 |
Accueil des participants |
| 9h15 |
Introduction
Y. DE CORDT, professeur à l’UCL, assesseur au Conseil d’Etat |
| 9h30 |
Contrôle et maintien du capital
A. COIBION, maître de conférences à l’UCL, avocat
G . DE PIERPONT, assistante à l’UCL
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| 10h00 |
Contrôle interne, gestion des risques et contrôle externe – de nouveaux champs d’action pour l’organe de gestion, le comité d’audit et le commissaire
M. DE WOLF, professeur extraordinaire à l’UCL, président de l’IRE
P. DE WOLF, maître de conférences à l’UCL, avocat |
| 10h30 |
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| 10h45 |
Gouvernance d’entreprise et transparence de la rémunération
A. AUTENNE, chercheur qualifié du FNRS , professeur à l’UCL
L. CULOT, assistant à l’UCL, avocat |
| 11h15 |
Gouvernance d’entreprise et diversité des genres
Ph. LAMBRECHT, professeur à l’UCL, administrateur-secrétaire général de la FEB |
| 11h45 |
L’exercice des droits des actionnaires au sein de l’assemblée générale
A. DIRKX, collaboratrice scientifique de l’UCL, conseiller à la BNB
M. DUPLAT, maître de conférences à l’UCL, avocat
B. FERON, collaborateur scientifique de l’UCL, avocat |
| 12h15 |
Débat |
| 12h45 |
Déjeuner |
| 14h00 |
L’évolution des sociétés privées à responsabilité limitée
Ch. BRÜLS, chargée de cours invitée à l’UCL, avocate
P. NICAISE, maître de conférences à l’UCL, notaire |
| 14h30 |
Le droit international privé belge des sociétés face aux évolutions du droit européen et du droit comparé
B. GODDIN, candidat-notaire
E.-J. NAVEZ, chercheur-doctorant à l’UCL (chaire PwC) |
| 15h00 |
Allègement des procédures de fusion et fusions transfrontalières
Ph. MALHERBE, maître de conférences à l’UCL, avocat |
| 15h30 |
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| 15h45 |
Le traitement des groupes par le Code des sociétés
M. FYON, maître de conférences à l’UCL, avocat
Fr. MAGNUS, assistant à l’UCL, collaborateur notarial |
| 16h15 |
La continuité des entreprises : premières applications
H. FRONVILLE, maître de conférences à l’UCL, réviseur d’entreprises
N. KONINGS, assistante à l’UCL, avocate
J.-Ph. LEBEAU, président du tribunal de commerce de Charleroi |
| 16h45 |
La liquidation : le rôle des actionnaires
D. LECLERCQ, membre du CRIDES
Jean Renauld, avocat |
| 17h15 |
Débat |
| 17h30 |
Fin des travaux |
Informations pratiques
Droit d’inscription
- 250,00€ pour la participation au colloque, les pauses-café, le déjeuner ainsi que l’ouvrage reprenant les contributions, publié par les éditions Larcier, qui sera remis aux participants.
- Participation gratuite pour les étudiants, les chercheurs et les doctorants.
- Les droits d’inscription sont à verser sur le compte n° 001-6422081-78 intitulé : « UCL – CRI DES – Droit des sociétés ». L’inscription n’est effective qu’après le paiement.
- Dans le cadre de la formation permanente, une attestation est délivrée aux personnes concernées (IEC, IPCF et Barreaux).
Une réponse est souhaitée pour le 15 octobre 2011 au plus tard.
Contact: Madame C. VANDERLINDEN • Faculté de Droit UCL - CRIDES-Jean Renauld
Place Montesquieu 2, bte L2.07.01 • 1348 Louvain-la-Neuve
Tél : 010/47 47 58 • Fax : 010/47 47 57 • E-mail : #mailto: Catherine Vanderlinden: catherine.vanderlinden@uclouvain.be#
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