Avis du Comité Consultatif de Bioéthique

Le Comité est l’instance consultative officielle belge en matière bioéthique, indépendante des Autorités qui l’ont créé.

Il a une double mission:

  • Rendre des avis sur les problèmes soulevés par la recherche et ses applications dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé, ces problèmes étant examinés sous leurs aspects éthiques, sociaux et juridiques, en particulier sous ceux du respect des droits de l’homme ;
  • Informer le public ainsi que les Autorités sur ces problèmes.

LISTE DES AVIS

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Avis n° 35 du 13 mars 2006 relatif à l’exception thérapeutique

Avis n° 34 du 13 mars 2006 sur la proposition de loi relative à la transsexualité

Avis n° 33 du 7 novembre 2005 relatif aux modifications géniques somatiques et germinales à visées thérapeutiques et / ou mélioratives

Avis n° 32 du 5 juillet 2004 relatif à la libre disposition des tests génétiques

Annexe 1 à l’avis n°32

Annexe 2 à l’avis n°32

Avis n° 31 du 5 juillet 2004 relatif aux expérimentations impliquant des femmes enceintes et allaitantes

Avis n° 30 du 5 juillet 2004 relatif à la gestation-pour-autrui

Avis n° 29 du 21 juin 2004 relatif au don d’embryon

Avis n° 28 du 21 juin 2004 relatif à la procréation après le décès du/de la partenaire

Avis n° 27 du 8 mars 2004 relatif au don de sperme et d’ovules

Avis n° 26 du 15 décembre 2003 concernant l’introduction d’un volet pharmacogénétique dans les protocoles expérimentaux

Avis n° 25 du 17 novembre 2003 relatif à la durée de conservation des fiches de sang et la confidentialité des données concernant le dépistage des anomalies congénitales métaboliques

Avis n° 24 du 13 octobre 2003 relatif aux cellules souches humaines et au clonage thérapeutique

Avis n° 23 du 8 septembre 2003 relatif aux comités d’éthique en exécution de l’article 6bis, §2 de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, modifié par la loi programme du 24 décembre 2002

Avis n° 22 du 19 mai 2003 relatif au choix du sexe pour des raisons non médicales

Avis n° 21 du 10 mars 2003 relatif au traitement forcé en cas d’hospitalisation sous contrainte

Annexe à l’avis n°21

Avis n° 20 du 18 novembre 2002 relatif aux tests génétiques prédictifs et tests HIV dans le cadre des relations de travail

Avis n° 19 du 14 octobre 2002 relatif à la destination des embryons congelés

Avis n° 18 du 16 septembre 2002 relatif à la recherche sur l’embryon humain in vitro

Avis n° 17 du 10 juin 2002 relatif aux aspects éthiques des autotests de dépistage du virus de l’immunodéficience humaine (VIH)

Annexe à l’avis n°17

Avis n° 16 du 25 mars 2002 relatif au refus de transfusion sanguine par les Témoins de Jéhovah

Annexe à l’avis n°16

Avis n° 15 du 18 février 2002 concernant les questions éthiques relatives à l’impact du résumé clinique minimum (RCM) sur le nombre de journées d’hospitalisation des patients

Annexe à l’avis n°15

Annexe à l’avis n°14

Avis n° 13 du 9 juillet 2001 relatif aux expérimentations sur l’homme

Rapport introductif à l’avis n°13

Annexe 2 à l’avis n°12

Annexe 3 à l’avis n°12

Annexe 4 à l’avis n°12

Avis n° 10 du 14 juin 1999 concernant le clonage humain reproductif

Avis n° 9 du 22 février 1999 concernant l’arrêt actif de la vie des personnes incapables d’exprimer leur volonté

Avis n° 8 du 14 septembre 1998 relatif à la problématique de la stérilisation des handicapés mentaux

Annexe à l’avis n°8

Avis n° 7 du 13 juillet 1998 relatif à l’accès aux soins de santé

Avis n° 6 du 8 juin 1998 concernant les bases éthiques pour l’optimalisation de l’offre et des critères de fonctionnement des centres de fécondation in vitro

Avis n° 5 du 9 février 1998 relatif à la protection des inventions biotechnologiques

Avis n° 4 du 12 janvier 1998 concernant la problématique des accouchements dans l’anonymat

Avis n° 3 du 17 novembre 1997 relatif au choix du sexe

Avis n° 2 du 7 juillet 1997 concernant la Convention du Conseil de l’Europe sur les Droits de l’Homme et la Biomédecine

 

| 14/01/2013 |