Justice pénale et technologie - INTERLABO du GERN (02/12/2011)

• Programme
• Résumé des contributions
• Renseignements pratiques

Programme

L’activité professionnelle des assistants de justice est-elle « étouffée » sous le poids des contraintes organisationnelles que le management fait peser sur elle ? Les assistants de justice peuvent-ils encore déployer un travail relationnel avec les justiciables dans le cadre de l’approche systémique qui leur est familière, alors que l’informatisation managériale de leurs activités les contraint à approcher le vécu des justiciables d’une façon sélective et séquentielle, sur la base d’écrits, soit au détriment de l’oralité et d’une relation interpersonnelle ? Le management et les outils techniques qu’il mobilise mettent au défi les assistants de justice, en les provoquant sur le plan de l’uniformisation et/ou de la standardisation de leurs pratiques, ainsi que sur le plan de la surveillance de leurs activités. Bien plus, ils questionnent la pérennité du travail parajudiciaire, en mettant en concurrence ses dimensions sociale et administrative.

La plétysmographie pénienne est un dispositif de mesure des réponses érectiles d'un sujet mis face à des stimuli dits déviants. Largement utilisée en Amérique du Nord, cette technique vise à diagnostiquer les déviances/délinquances sexuelles, prédire les risques d'agression sexuelle et évaluer l'efficacité des programmes de traitement. Des recherches expérimentales sont également menées pour valider la combinaison de différentes techniques censées contourner ingénieusement les risques d'invalidation par les sujets évalués. Il s'agira d'examiner de manière critique les présupposés de ces techniques ainsi que leurs principaux enjeux, à partir d'une expérience d'observation participante et d'une revue de la littérature psychométrique.

Agée de près de 15 ans, la surveillance électronique a fait l’objet, en Belgique, de bien des évolutions. Envisagée dès ses origines comme projet expérimental, elle concerne aujourd’hui un nombre croissant de condamnés et a connu ces dernières années un développement considérable. Les transformations dont elle a fait l’objet sont multiples. C’est tout d’abord la manière dont cette mesure est conçue et organisée au quotidien qui a fait l’objet d’intérêt et a été plusieurs fois adaptée. C’est l’institution au sein de laquelle elle est organisée qui a ensuite été entièrement réformée. Enfin, une nouvelle réglementation organisant le statut externe des détenus a été adoptée, qui l’insère dans la panoplie des modalités d’exécution de la peine de prison. A l’heure actuelle, il est encore question de
modifier son statut et l’idée d’en faire une peine autonome est à l’examen (elle est pour l’instant conçue comme une modalité d’exécution d’une peine de prison). La contribution fera le point sur l’ensemble de ces évolutions et de ces perspectives en tentant d’identifier les logiques sous-jacentes et les enjeux principaux. La convergence ou la divergence de ces diverses logiques, propres au domaine de l’accompagnement social, du management institutionnel et de l’encadrement juridique des pratiques contribuent à la construction et au façonnement de la mesure de surveillance électronique, mesure hybride qui cherche encore à se positionner clairement dans l’arsenal des peines. La contribution vise également à interroger les modalités de construction de la politique pénale et à identifier les déterminants principaux de cette dernière agissant sur la sphère de la diversification des sanctions.

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), régulièrement présentées comme des innovations permettant une meilleure gestion des coûts et des risques, provoquent actuellement un engouement politique particulier dans le domaine de la justice pénale tant belge qu’européenne. Cet engouement, qui semble aller de pair avec la montée en puissance d’une logique de type managérial au sein même de l’administration judiciaire, se manifeste dans divers programmes nationaux et internationaux visant à la moderniser. Ces programmes tendent à encourager et à légaliser l’utilisation de ces NTIC en matière de justice pénale. Parallèlement à cet enthousiasme, le domaine de la justice devient la cible des campagnes commerciales de sociétés spécialisées en NTIC. Ces dernières rentrent en compétitivité pour proposer des outils toujours plus aptes à remplir les objectifs semblant devenir prééminent pour la justice pénale contemporaine: efficacité, efficience, effectivité et sécurité. Sur la base de ces constats, la recherche en cours qui sera présentée lors de l’Interlabo envisage d’aborder l’intégration des NTIC dans l’exercice de la justice criminelle afin de savoir si elle contribue ou non à reconfigurer la rationalité pénale dominante et plus précisément, à redistribuer les rôles entre ses différents acteurs et à redéfinir les droits qui leurs sont accordés. La recherche entend répondre à cette question par l’analyse du recours à la vidéo-comparution dans le cadre des audiences pénales. Le recours à ce dispositif – qui crée un nouveau mode de comparution du détenu aux audiences pénales le concernant- a commencé à être légiféré il y a une dizaine d’année tant dans le cadre des procédures d’entraide judiciaire pénale transfrontière au sein de l’Union Européenne que dans le cadre des procédures pénales internes des pays la composant. La contribution proposée lors de l’Interlabo visera dans un premier temps à présenter un aperçu de l’évolution du cadre législatif du recours à la vidéo-comparution au sein de l’Union Européenne et en France. Dans un deuxième temps, elle proposera de questionner l’intégration de cet outil dans l’exercice de la justice criminelle et l’élargissement croissant des conditions permettant son usage. Enfin, la contribution entendra mettre en discussion les principaux questionnements méthodologiques qui traversent la recherche en cours.

Les pratiques de l’expert judiciaire « pour révéler l’ADN » en justice pénale sont des boîtes noires ayant leurs logiques internes, chargées de contraintes normatives, matérielles ou organisationnelles. Adoptant une démarche résolument inductive (inspirée par l’ethnométhodologie et la sociologie de l’acteur-réseau), la recherche a mené à une description pointue de l’activité sociale autour de l’ADN, tant dans la production expertale que dans son usage judiciaire. L’ouverture de ces boîtes noires montre que l’ADN provoque de nombreux aménagements pratiques et procéduraux au sein du processus de production judiciaire, portant en particulier sur le travail judiciaire de constatation matérielle de l’infraction, sur les décisions (coûteuses) d’investiguer les traces collectées, sur les équilibres du droit de la procédure pénale, sur la figure juridique de l’expert judiciaire ou encore sur les relations qu’entretiennent professionnels et justiciables.

Le vendredi 2 décembre 2011 de 9h00 à 17h00 à Faculté de psychologie, salle du conseil (a224) - Programme