Les élections sociales: c'est quoi?


Les élections sociales, c'est quoi?

Les élections sociales sont organisées en Belgique tous les 4 ans. Dans chaque entreprise, elles servent à élire les organes destinés à assurer la concertation entre travailleurs et employeurs : le Comité de prévention et de protection au travail (CPPT) et le Conseil d’entreprise (CE). Les élections auront lieu entre le 7 et le 20 mai dans toutes les entreprises belges concernées. Cette période est fixée par le Roi.

Il y a, à l'UCL, un Conseil d'entreprise et deux Comités pour la prévention et la protection au travail; le Conseil d’entreprise est compétent pour l’ensemble des sites. Un Comité pour la prévention et la protection au travail est compétent pour les sites du Hainaut (Mons, Tournai et Charleroi) et l’autre Comité pour les autres sites (LLN, Woluwe et Saint-Gilles).

À l'UCL, les élections sociales sont aussi l'occasion d'élire les membres de la délégation syndicale.
 

Qui peut voter ?

Chaque membre du personnel peut participer aux élections sociales de son entreprise. Pour cela, il faut:

  • être membre du personnel le jour du scrutin, c’est-à-dire être lié par un contrat de travail ou d’apprentissage (à l'UCL, certaines personnes sont assimilées au personnel comme les boursiers, FNRS...),
  • compter trois mois d’ancienneté ininterrompue dans l’entreprise au jour de l’élection,
  • ne pas faire partie du personnel dirigeant.


 

Qui peut être candidat ?

Seules les organisations syndicales représentatives (la FGTB, la CSC, la CGSLB et la CNE pour les cadres) peuvent présenter des candidats. Les candidats doivent donc être membres de l'un de ces syndicats. Une même personne peut être candidat et sièger au CPPT, au CE ou aux deux à la fois.

Pour se porter candidat, il faut, le jour du scrutin:

  • être un travailleur lié à l'entreprise par un contrat de travail ou d'apprentissage
  • appartenir à la catégorie de travailleurs pour laquelle le candidat pose sa candidature
  • compter six mois d'ancienneté ininterrompue au jour des élections (ou neuf mois d'ancienneté discontinue dans l'année civile précédente)

 


CPPT, CE, syndicats: qui fait quoi?

Le Conseil d'entreprise (CE) est compétent dans les matières économiques, financières et sociales. Il aborde des sujets comme la politique du personnel, l'organisation du travail, la formation, le règlement de travail, les résultats de l'entreprise, sa vision stratégique.

Le Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) est compétent en matière de bien-être au travail. Les sujets qu'il aborde concernent le plan de sécurité, la prévention, les risques professionnels, la santé,...

La délégation syndicale négocie les conventions collectives du travail au niveau de l'entreprise et répond aux problèmes individuels et collectifs survenant dans l'entreprise.

 

 

 

| 9/12/2011 |