Le calendrier


Dates à épingler
  • 10 décembre: information du conseil d'entreprise sur les dates X (=le jour de l'élection-90) et Y (=le jour de l'élection)
  • 8 février (= date X, c'est-à-dire Y-90): affichage portant sur la date, l'horaire, le calendrier des élections, les listes électorales...
  • 8 mai 2012 (= date Y): élections
     

Calendrier complet

Echéance Opération Date
  Conseil d'entreprise 28 novembre 2011
  Conseil d'administration 30 novembre 2011
 X -60 Information du conseil d'entreprise sur les dates X et Y et consultation sur:
- le nombre d'UTE,
- les fonctions du personnel de direction et les listes indicatives;
- les fonctions de cadres et les listes indicatives.
 
10 décembre 2011
(9 décembre 2011)
  Conseil d'administration 21 décembre 2011
 X -35 Communication au conseil d'entreprise des décisions de l'employeur. 4 janvier 2012
 X -28 Recours des travailleurs ou de leurs organisations contre ces décisions. 11 janvier 2012
 X –5 Décision du tribunal du travail. 3 février 2012
 X (=Y-90) Affichage de l'avis portant sur:
- la date, l'horaire et le calendrier des élections,
- le nombre d'UTE et leur structure,
- le nombre de mandats par organe et par catégorie,
- les listes électorales provisoires,
- les listes des membres du personnel de direction et des cadres.
(Art. 11)
8 février 2012
 X +7 Réclamations auprès du conseil, du comité ou de l'employeur, sur les trois derniers points susvisés. (Art. 27) 15 février 2012
 X +14 Décisions sur ces réclamations et avis rectificatif éventuel. (Art. 28) 22 février 2012
 X +21 Recours judiciaires sur les mêmes points. (Art. 29) 29 février 2012
 X +28 Décision du tribunal du travail sur ces recours. (Art. 29) 7 mars 2012
 X +35 Introduction des listes de candidats. (Art. 31) 14 mars 2012
 X +40 Affichage des noms de candidats. (Art. 34) 19 mars 2012
 X +47 Réclamations relatives aux listes de candidats. (Art. 35) 26 mars 2012
 X +48 Réclamations transmises aux organisations concernées. (Art. 35) 27 mars 2012
 X +54

Modifications éventuelles des listes. (Art. 35)
Désignation de tous les membres des bureaux de vote.
(Art. 41)

2 avril 2012
 X + 56 Affichage des listes de candidats. (Art. 35)
Eventuel accord sur le vote par correspondance. (Art. 55)
4 avril 2012
 X + 60 Affichage de la composition des bureaux électoraux. (Art. 41) 8 avril 2012
(6 avril 2012)
 X + 61 Recours judiciaires contre les listes de candidats. (Art. 37) 9 avril 2012
X + 70 Désignation des témoins électoraux. (Art. 42) 18 avril 2012
X + 75 Décision du tribunal du travail sur les recours contre les listes de candidats.
(Art. 37)
23 avril 2012
X + 76 Remplacement éventuel de candidats dans des cas déterminés. (Art. 36) 24 avril 2012
X + 77 Clôture définitive des listes de candidats. (Art. 37) 25 avril 2012
X + 79 Suppression des listes électorales des travailleurs qui ne font plus partie de l'entreprise. 27 avril 2012
X + 80 Remise ou envoi des convocations à l'élection. (Art. 45) 28 avril 2012
(27 avril 2012)
Y Elections.
Echéance ultime de retour des bulletins de vote.
8 mai 2012
Y + 2 Affichage des résultats 10 mai 2012
Y + 45 Installation des organes 22 juin 2012

Les dates susvisées sont des échéances ultimes.
Les références au texte ne sont pas encore adaptées (10 octobre 2011).

| 8/12/2011 |