|
Cahiers du CeDIE Working PapersMai/May 2013
Le Centre Charles De Visscher pour le droit international et européen (CeDIE) a la plaisir de présenter ses derniers Cahiers parus :
Depuis plus de quatre ans, la crise bancaire et financière domine l’agenda politique européen. La présente contribution reconsidère la façon dont l’application des règles en matière d’aides d’Etat par la Commission européenne (et donc par la Direction générale de la concurrence) a contribué à contenir la crise bancaire. Après une courte introduction aux causes de la crise et aux différentes mesures de sauvetage mises en place par les gouvernements des Etats membres (I), elle s’attache à démontrer comment les règles en matière d’aides d’Etat ont été utilisées comme instrument de coordination des initiatives nationales (II) et comme palliatif à un cadre réglementaire lacunaire (III). Au-delà de la gestion de la crise proprement dite, elle s’interroge sur l’impact à plus long terme de la façon dont les règles en matière d’aides d’Etat ont été mises en œuvre dans le contexte de la crise financière, sur la réforme du cadre réglementaire applicable aux services financiers, d’une part, et applicable aux d’aides d’Etat dans leur ensemble, d’autre part (IV). Since more than four years now, the banking and financial crisis dominates the EU agenda. The present contribution reassesses how the enforcement of the EU State aid rules by DG COMP has contributed to cope with the banking crisis. After a short introduction to the causes of the crisis, rooted in the specificities of the banking sector, and to the various remedial measures designed by national governments (I), it outlines successively how State aid rules have been relied upon as a coordination tool (II) and a regulatory fix (III). It then moves on to consider the deeper impact of State aid enforcement in the crisis context on the reform of the regulatory framework for financial services, on the one hand, and on the general State aid law enforcement framework, on the other hand (IV).
Si vous souhaitez être tenus informés de la parution de chaque nouveau numéro, n’hésitez à pas souscrire au fil RSS If you wish to be kept informed of each new issue, please subscribe to the RSS feed 
|
disponible sur le site web à côté du titre «